Les « petits » bénéficiaires des aides PAC resteront anonymes

S C avec AFP

Les « petits » bénéficiaires des aides PAC resteront  anonymes
Les bénéficiaires qui touchent moins de 1.000 euros d'aides par an resteront anonymes (DR)

Désormais, seul l'anonymat des petits agriculteurs sera préservé lors de la publication des listes de bénéficiaires des subventions européennes. Une décision prise par la Commission européenne dans le cadre de nouvelles règles de transparence pour les aides PAC.

Les montants touchés par les petits exploitants, ceux qui touchent moins de 1.000 euros par an, resteront anonymes, c’est la décision prise par la Commission européenne contrainte de revoir ses règles de transparences des aides PAC. Ces petits exploitants représentent 30% des bénéficiaires et 3% de la surface agricole dans l'UE. La Commission a également prévu d'améliorer la transparence en donnant des informations sur les raisons qui ont justifié le paiement.

Ces règles de publication ont été modifiées suite à un arrêt de la Cour européenne de justice. La Cour avait, en novembre 2010, invalidé partiellement la réglementation sur la transparence dans le secteur agricole, notamment suite à la publication des données relatives aux personnes physiques bénéficiaires. La Cour estimant qu’elle portait atteinte à leur vie privée. Elle avait notamment critiqué le fait que la Commission n'opère pas de distinction "en fonction de la durée, de la fréquence ou du type et de l'importance des aides perçues" dans ses critères de publication

Cette modification tient également compte de la législation en matière de protection des données personnelles qui fixe un seuil minimal, en-dessous duquel le nom du bénéficiaire ne sera pas publié.

Publié par S C avec AFP

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Commentaires 7

La pluie

Pourquoi toujours confronter les uns aux autre ...Petit ou grand les agriculteurs reste des hommes passionné .

geo

Ils en ont pas marre de passer leur journées à débattre sur ce thème à la Commission Européenne? Ils feraient mieux de réfléchir à une meilleure PAC que celle qui se profile.
Pour info, tous ceux qui touchent moins de 1000€, sont agriculteurs "par loisir". Autrement dit, tous les agriculteurs professionnels auront leurs aides publiées. Bravo quand on voit les raccourcis que peuvent faire les citadins sur ces montants, tellement ils sont mal informés sur le sujet.
Binbo, on ne peut pas voir combien touche un fonctionnaire, il y a seulement une grille (avec toutes les modifications possibles). Pour la PAC, celui qui n'est pas en société voit son nom et son montant au centime près rendu public.

jememare

+1 pourquoi les fonctionnaire de bruxelles ne payent pas d'impôts sur le revenu alors que les aides PAC le sont

Beber12

Si on met en ligne toutes les aides diverses et variées payées aux francais, on va faire pêter le réseau....il y a des sites qui ont bugué pour moins que ça ....

binbo

le salaire des fonctionnaires est public il suffit de savoir consulter le J.O.Les gens honnêtes n'ont rien à craindre de la transparence fiscale,salariale....

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