Les sénateurs adoptent définitivement la loi sur l'agriculture

Les sénateurs adoptent définitivement la loi sur l'agriculture

Les sénateurs ont adopté mercredi le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, qui sera définitivement adopté par le Parlement en septembre à la faveur d'un ultime vote de l'Assemblée.

Les sénateurs ont adopté par 182 voix contre 135 le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs de la majorité et de l'opposition). La gauche a voté pour, tandis que l'UMP a voté contre et que l'UDI s'est abstenue. L'ensemble du projet de "loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt", défendu par le ministre Stéphane Le Foll, vise à donner une orientation plus écologique à l'agriculture, en particulier grâce à la création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Ces collectifs pourront bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques afin de mettre en place des projets visant la double performance économique et environnementale. Selon le gouvernement, les projets de GIEE en cours impliquent "10 à 12.000 agriculteurs", sur quelque 490.000 exploitations agricoles. "Il y a une combinaison nouvelle à créer entre environnement et économie, il faut produire autrement avec de nouveaux modèles de production", a affirmé Stéphane Le Foll.

"un concept d'Agro-écologie jugé "flou""

 
"C'est un texte équilibré qui change le logiciel agricole en l'appuyant sur deux pieds: compétitivité économique et en même temps développement durable, c'est l'agro-écologie", s'est félicité le rapporteur du texte, Didier Guillaume (PS). "Ce texte ne préparera pas l'avenir de notre agriculture", a déploré l'UMP André Reichardt jugeant "flou" ce concept d'agro-écologie. Dans cette optique environnementale, le projet de loi restreint l'usage des pesticides près des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux. Ces restrictions à l'épandage de pesticides avaient suscité la colère et la mobilisation de la FNSEA, principal syndicat d'agriculteurs. "Les modèles de production ont été basés sur le recours aux phytosanitaires, c'est le modèle qu'il faut changer", a plaidé M. Le Foll.

Sur la défense des ovins contre les attaques de loups qui rendent l'élevage et le pastoralisme de plus en plus difficile à exercer, le "prélèvement" de loups dans des zones de protection renforcée, délimitées par les préfets, sera autorisé pour une durée maximale d'un an lorsque des dommages importants sont constatés pour les activités pastorales. Dès lors qu'une attaque avérée survient sur des animaux d'élevage, le préfet délivrera "sans délai à chaque éleveur ou berger concerné une autorisation de tir de prélèvement du loup valable pour une durée de six mois", selon le  texte. Le texte inscrit par ailleurs les vins, bières, cidres, poirés et spiritueux "issus des traditions locales" dans le "patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France". Lors de la CMP, députés et sénateurs sont revenus sur un amendement duSénat interdisant les rabais, remises et ristournes pour l'ensemble des produits alimentaires dans la contractualisation des relations  commerciales agricoles.

Reconnaissance du "rôle écologique" de la forêt

Le texte fixe par ailleurs le principe de compensations pour les agriculteurs affectés par des projets et ouvrages rognant sur les terres agricoles, compensations prises en charge par les maîtres d'ouvrage. Pour que les terres agricoles restent dans les mains des agriculteurs, lepouvoir des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) est renforcé. Enfin, le texte comprend un ensemble de mesures de lutte contre l'importation et la vente de bois, ou de produits en bois, provenant de récoltes illégales. Les représentants de la filière bois ont par ailleurs salué la reconnaissance du "rôle écologique" de la forêt. "Ce texte reconnaît la participation active de nos entreprises et des 440.000 salariés qu'elles emploient dans la croissance verte de la France", souligne Luc Charmasson, président de France Bois Industries Entreprises dans un communiqué. Les coopératives agricoles, représentées par Coop de France se réjouissent que "toutes (leurs) attentes aient été satisfaites", mais regrettent que sur la question de l'antibiorésistance, ce ne soit "pas des critères rationnels et scientifiques qui l'(aient) emporté".

Source avec AFP

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