Les subventions Cuma 2009

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Les nouvelles modalités d'attribution des subventions pour les achats des Cuma en 2009 sont désormais connues.Seront aidés par le conseil Général à hauteur de 10 % et par le Conseil Régional à hauteur de 10 % :

Les matériels de travail du sol liés à la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires :
- matériel de lutte mécanique, thermique, bineuse à gaz, herse étrille, désherbineuse
- matériel d'implantation et d'entretien de couverts herbacés entre rang et zone de compensation écologique
- matériel d'éclaircissage mécanique,
- récupérateur de menues pailles
- semoir semis direct, combiné semis,
- herse de prairies

Les matériels liés à l'autonomie fourragère :
- faucheuse conditionneuse (avec volets ou groupeurs d'andains)
- andaineur (double toupie) et retourneur d'andains
- faneur
- presse haute densité et round baller
- remorque autochargeuse

Les matériels liés à la production d'énergie :
- presse à huile, kit de bicarburation pour tracteur à huile
- broyeuse forestière, déchiqueteuse, fendeur de bûches, fagoteuse et scie, combiné bûches, combinés coupeurs fendeurs

- fabrication d'aliment à la ferme : matériel mobile permettant la fabrication d'un aliment complet à la ferme

Les matériels liés à l'entretien de l'espace et à l'environnement :
- épareuse lamier
- débroussailleur / broyeur de haies (que conseil général)
- balayeuse
- girobroyeur, broyeur de jachères, broyeur refus, rotobroyeur

Aménagement du site des Cuma :
- construction de bâtiment de stockage de matériel,
- aménagements des aires selon la liste PVE : aménagement des aires de remplissage, de lavage étanche, et associant impérativement un système de récupération des effluents (biobac, …)
- local phytosanitaire

Amélioration de la gestion des intrants agronomiques ou à l'économie d'intrant :
- équipements spécifiques réduisant les pollutions par les fertilisants (liste PVE) : localiseur d'engrais sur le rang, matériel visant à une meilleure répartition, semoirs spécifiques sur bineuse, GPS, …
- pulvérisateur équipée kit environnement, … (plafond de 15.000 € d'investissement)
- tonner à lisier équipée de pendillards ou d'enfouisseur
- épandeur fumier équipé de portes étanches


REGLES A RESPECTER :

- montant d'investissements minimum : 10.000 € (1 ou plusieurs matériels)
- Plafond d'investissements : 70.000 €
- Maximum d'un dossier par Cuma et par an
- Maximum d'un matériel d'un même type par Cuma sur la période 2007/2013
- le simple renouvellement n'est pas éligible
- le matériel d'occasion n'est pas éligible
Les subventions du conseil général ou du conseil régional appelleront un co financement de l'Europe à hauteur de 10 % du montant H.T du matériel.

Pour tout renseignements, vous pouvez contacter votre Union des Cuma au 04.70.44.11.62

Source cuma 03

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