Lignes à très haute tension : victoire d'un agriculteur contre RTE (EDF)

Lignes à très haute tension  : victoire d'un agriculteur contre RTE (EDF)

La société RTE, filiale d'EDF, a été condamnée à indemniser un agriculteur bas-normand dont les vaches élevées près d'une ligne à très haute tension (THT) étaient malades, une décision rare.

"Le préjudice subi par l'EARL Charuel du fait du passage de la ligne à proximité et de l'impossibilité de poursuivre l'exploitation dans de bonnes conditions doit être indemnisée", a écrit le juge de l'expropriation dans le jugement daté de lundi dont l'AFP a eu une copie.

La société qui gère le réseau électrique français devra verser 142.000 euros à cet agriculteur, basé à Isigny-le-Buat (Manche). La ligne se trouvait à 60 mètres de l'exploitation.

"C'est unique en France" depuis une condamnation similaire en 2009 par le juge de l'expropriation de Tulle, dont la Cour de Cassation a, en 2011, confirmé l'annulation en appel, a déclaré l'avocat de l'agriculteur. Il estime, dans le cas de l'EARL Charuel, avoir fourni beaucoup plus de preuves que dans le dossier jugé à Tulle. Interrogée par l'AFP, RTE a indiqué vendredi dernier que la décision ne lui avait pas encore été notifiée.

En octobre, le juge de Caen a en revanche donné raison à RTE dans un dossier similaire. L'éleveur concerné, basé à Planquery (Calvados), a fait appel.

Dans ces dossiers, la question est toujours de savoir si les maladies des vaches sont dues aux champs électromagnétiques de la ligne ou à un problème liée à  l'exploitation.

 

Source avce AFP

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