LMA : Les propositions des JA24 pour l'installation

Fabien JOFFRE, secrétaire général JA24 et Dominiqu

La Loi de Modernisation de l'Agriculture va être débattue à Paris début 2010. C'est l'occasion pour les JA24 de porter des mesures concrètes pour l'installation et la transmission des exploitations agricoles, et pour donner enfin des perspectives aux candidats à l'installation qui en manquent cruellement aujourd'hui.

Nos revendications portent sur trois principaux points :

- Il faut aller jusqu'au bout des ambitions relatives au nouvel accompagnement à l'installation. Il faut d'une part créer un statut de créateur d'exploitation agricole, et donc une couverture sociale, une rémunération et une reconnaissance des porteurs de projet. D'autre part les JA demandent que les jeunes agriculteurs soient exonérés à 100% de la TFNB, et qu'un système de cautionnement solidaire soit mis en place pour faciliter l'accès aux prêts bancaires.

- Une vraie politique de transmission doit être menée avec la création d'aides au relogement, d'exonérations fiscales et sociales pour les cédants, et la relance du Plan Crédit Transmission (transmission progressive du capital).

- Enfin une attention toute particulière doit être portée sur l'installation et la transmission dans le cadre sociétaire, de plus en plus fréquente. Nous demandons la suppression du critère de la ½ SMI qui doit être remplacée, pour l'installation d'un nouvel associé, par la justification d'un revenu minimum d'installation au sein du Plan de Développement de l'Exploitation. De plus il est indispensable de mettre en place un dispositif « tremplin installation ». Sorte de période d'essai (dans le même esprit que le stage parrainage mais avec des conditions d'accès plus larges), ce dispositif permettrait la création d'un statut « d'associé temporaire », sans prise immédiate de parts, avec rémunération. Réservé aux jeunes bénéficiant des aides de l'état, ce statut pourrait également être utilisé dans le cadre familial.

Ces revendications, nous les portons auprès de nos parlementaires lors de nos réunions d'arrondissement. Il est indispensable que nos politiques nous écoutent et nous défendent, car une véritable politique de renouvellement des générations nécessite des moyens à la hauteur de ses ambitions, à la fois sur l'installation et la transmission des exploitations.
L'intégralité de nos propositions est disponible sur notre blog : http://jeunes-agriculteurs-24.over-blog.com/

Source Jeunes agriculteurs 24

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