Loi d'avenir de l'agriculture : début du débat parlementaire

Loi d'avenir de l'agriculture : début du débat parlementaire

Les députés commencent mardi l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, qui ambitionne de renforcer la compétitivité des filières tout en prenant le tournant de l'agroécologie.

Après son adoption le 13 décembre en commission à l’Assemblée nationale, le débat parlementaire commencera mardi et doit se poursuivre toute la semaine, avant un vote prévu le 14 janvier.  Ce texte, proposé par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, souhaite redonner du souffle aux filières d'élevage.

Pour doper ces secteurs, la loi va tenter de redonner un peu de poids aux producteurs face à la grande distribution. Ainsi, le rôle d'un médiateur des relations commerciales agricoles sera inscrit dans la loi afin qu'il puisse "favoriser" une meilleure application des contrats, comme ce fut le cas l'hiver dernier sur le prix du lait. Le texte envisage également de mettre en place des programmes stratégiques par filière "afin d'assurer leur développement et leur compétitivité", notamment pour la volaille et le porc.

Poser les jalons de l'agroécologie

Stéphane Le Foll souhaite également poser les jalons de l'agroécologie. Les agriculteurs qui changeront leurs modèles de productions seront invités à se regrouper dans des GIEE (groupements d'intérêt économique et environnemental) où ils "bénéficieront d'une priorité ou d'une majoration des aides publiques".

Sur l'usage d'antibiotiques dans les élevages et les pesticides dans les champs, la loi prévoit de mieux encadrer la délivrance d'antibiotiques et de suivre l'impact de l'utilisation de pesticides sur l'environnement et la santé, et pas seulement au moment de leur autorisation de mise sur le marché.

Contrat d’installation : la durée max passe de 3 à 5 ans

Ce projet de loi, qui inclut l'alimentation et la forêt, n'a pratiquement pas été modifié lors de son passage en commission en décembre, la plupart des 400 amendements adoptés n'apportant que de petites précisions au texte.

A noter néanmoins que la commission des Affaires économiques a adopté un amendement socialiste allongeant de trois à cinq ans la durée maximale pour un contrat d'installation progressive, dans le cadre de la politique d'installation et de transmission des exploitations promue par le projet de loi.

En outre, les députés ont accru la protection des appellations d'origine et indications protégées, en votant la création d'un droit d'opposition au dépôt d'une marque pouvant les léser.

Pour les écologistes, le texte ne va pas assez loin.

"Il faut que le choix politique en faveur de la transition vers l'agroécologie soit assorti d'objectifs clairs et chiffrés", plaident les parlementaires écologistes Brigitte Allain (députée de Dordogne), François de Rugy (coprésident du groupe écologiste à l'Assemblée), José Bové (eurodéputé et ancien leader paysan) et Joël Labbé (sénateur du Morbihan), dans une tribune publiée dans Libération le 31 décembre.

Les parlementaires citent pêle-mêle la lutte contre l'accaparement et l'artificialisation des terres et des ressources, "le refus des OGM et de privatisation du vivant", et le soutien à l'agriculture biologique, autant de sujets pas ou peu abordés dans cette loi, selon eux.

Plusieurs associations de protection des animaux ou de l'environnement comme L214 ou  Agir pour l'environnement, ainsi que le syndicat agricole minoritaire la Confédération paysanne, ont par ailleurs prévu de se mobiliser mardi après-midi devant l'Assemblée nationale et en province, "pour dénoncer l'industrialisation croissante des élevages en France".

L’examen du projet de loi, en première lecture, dans les deux assemblées (Parlement puis Sénat), devrait être terminé en mars 2014.

 

Pour en savoir plus :

http://agriculture.gouv.fr/Presentation-de-la-loi-d-avenir

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