Loi d'avenir de l'agriculture : lancement de la concertation

S C avec AFP

Loi d'avenir de l'agriculture : lancement de la concertation
Le projet de loi consacre une bonne place au foncier agricole

La future loi d'avenir de l'agriculture est entrée en phase de concertation lundi avant une présentation en Conseil des ministres en septembre, a indiqué lundi le ministère de l'Agriculture.

« Ce projet de loi a vocation à préparer les nécessaires mutations et défis de l’agriculture française pour les 20 prochaines années et à concilier les attentes des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens », explique le ministère dans un communiqué.

Il a pour objectif de « donner un cadre rénové à l'agriculture" et de "renforcer la double performance économique et écologique » et  sera organisé autour de 6 thèmes : l’alimentation, la performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires, la protection des terres agricoles et l’installation des jeunes agriculteurs, l’enseignement agricole et la recherche, la forêt, et les agricultures ultramarines. Chacun de ces thèmes fera l’objet d’une large concertation avec les différents acteurs et partenaires.

Renforcer le statut des organisations de producteurs

Sur le volet économique, elle prévoit par exemple de renforcer le statut des organisations de producteurs (OP) afin que leur légitimité ne soit pas contestée.  S'agissant du volet environnemental, la loi reconnaîtra "les groupes d'intérêt économique et écologique (GIEE)" qui regrouperont des agriculteurs "autour d'un projet visant à faire évoluer leurs pratiques voire à développer de nouvelles activités ». Un financement public pourra prendre en charge une part des coûts de conseil et d'animation voire aller jusqu'à leur dédier une partie des aides du second  pilier sur des mesures d'investissements ou des MAE.

Pour réduire l'utilisation des phytosanitaires, le texte devrait mettre en place une incitation fiscale pour les agriculteurs ou un renforcement du suivi des autorisations de mise sur le marché (AMM).

Lutter contre la consommation des terres agricoles

Le projet de loi consacre aussi une bonne place au foncier agricole avec trois objectifs : lutter contre la consommation des terres agricoles, favoriser la pérennité des exploitations agricoles et encourager des installations plus durables et plus diverses. Un sujet qui sera traité avec le ministère du Logement.

La concertation sur ce texte a commencé lundi devant le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et agroalimentaire (CSO). D'autres instances comme le Conseil national de l'alimentation ou le Conseil supérieur de la forêt et du bois seront consultés.

Le projet de loi sera ensuite présenté au gouvernement en septembre, puis au Parlement en en novembre, détaille-t-on au ministère.

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Commentaires 1

Averonet

Pourquoi toujours vouloir traiter les problèmes avec autant d'ambitions. Toutes ces concertations, réflexions stratégiques et autres lois de modernisation ne répondent pas aux problemes concrets des paysans et de la société. Et si on prenait les problemes par le petit bout pour les traiter un à un avec simplement du bon sens ?

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