Loi d'avenir pour l'agriculture : le Sénat modifie le projet de loi en deuxième lecture

Loi d'avenir pour l'agriculture : le Sénat modifie le projet de loi en deuxième lecture

Le Sénat a commencé à modifier vendredi le projet de loi sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt, destiné à donner une orientation plus écologique à ce secteur, en entamant la seconde lecture du texte.

Les sénateurs ont ainsi adopté l'article 1er qui définit le cadre général de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, en insistant sur l'importance de la politique d'installation et en visant à développer l'agro-écologie. Ils ont aussi donné leur feu vert à l'article 3 qui définit le cadre juridique applicable au nouvel instrument qui doit permettre le développement de l'agro-écologie, le groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE), tout en adoptant deux amendements visant à rétablir la possibilité d'échange direct de céréales dans le cadre d'un GIEE, sans passer par un collecteur agréé.
Les sénateurs ont aussi renforcé le rôle des tribunaux paritaires des baux ruraux, et réintroduit par un amendement un article qui aligne la durée du renouvellement du bail cessible sur la durée de droit commun, soit neuf ans au lieu de cinq ans. L'Assemblée nationale avait supprimé cet article en première lecture. En ce qui concerne la contractualisation des relations commerciales agricoles, ils ont interdit, à l'initiative de Gérard Le Cam (CRC, Communiste, républicain et citoyen), les rabais remises et ristournes pour l'ensemble des produits alimentaires.

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L'Assemblée adopte le projet de loi sur l'agriculture en deuxième lecture

Source Avec AFP

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Commentaires 1

Cultilandes

Il serait intéressant de connaître précisément ces fameuses réserves pour chaque chambre, concernant aussi l'APCA et les Chambres régionales, puis les comparer à leurs budgets annuels...
Je suppose que ces réserves sont sur un compte au Trésor Public, qui ne rapporte pas d'intérêt?

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