Loi sur la consommation : l’espoir d’un rééquilibrage des négociations commerciales

Loi sur la consommation : l’espoir d’un  rééquilibrage des négociations commerciales
Ce projet de loi clarifie les conditions de la négociation tarifaire des produits alimentaires (DR)

Le projet de loi sur la consommation présenté jeudi va permettre de "rééquilibrage des négociations commerciales" avec la grande distribution, se sont félicités les agriculteurs de la FNSEA et Coop de France.

Le gouvernement a présenté jeudi en Conseil des ministres un projet de loi destiné à renforcer les droits des consommateurs et qui comporte un volet LME (loi de modernisation de l'économie) qui régit les relations commerciales agriculteurs-transformateurs-distributeurs.

"Ce projet de loi clarifie les conditions de la négociation tarifaire des produits alimentaires, permet un meilleur contrôle du respect de la loi et instaure une clause de renégociation en cas de variation significative des prix des matières premières agricoles", précise le ministère de l'Agriculture.

Ce texte "traduit de nettes avancées et devrait favoriser un rééquilibrage des négociations commerciales. Il précise les clauses qui doivent figurer dans les plans d'affaires et renforce notablement les moyens de contrôle", estime Coop de France, représentant des coopératives agricoles, dans un communiqué.

"En reprécisant le cadre contractuel entre fournisseurs et distributeurs, ce projet de loi entend mettre fin à certaines pratiques abusives, voire déloyales de la grande distribution", écrit pour sa part la FNSEA, principal syndicat agricole dans un communiqué.

Lors du parcours parlementaire de ce texte en juin, "nous veillerons particulièrement à la mise en oeuvre et aux conditions de déclenchement de cette clause obligatoire de renégociation des prix, tant attendue au regard de l'extrême volatilité des cours des matières premières agricoles", ajoute le syndicat.

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Commentaires 1

oliv80

L'éléphant va t-il encore accoucher d'une souri?

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