NATURA 2000 : Top départ pour le site Natura 2000 Cézallier Nord et Sud

Mireille Fabisiak

NATURA 2000 : Top départ pour le site Natura 2000 Cézallier Nord et Sud

Une cinquantaine d'agriculteurs à Egliseneuve d'Entraigues et à St Alyre -es -Montagne a assisté à une réunion d'information de la Chambre d'Agriculture sur le document d'objectifs du réseau Natura 2000.

Ce qu'on a appris

• Natura 2000 n'en était plus au stade de projet mais bel et bien adopté par la commission européenne en décembre 2004 lorsque tous les sites proposés étaient insérés au JOE (journal officiel européen).
• Les milieux à protéger étaient principalement les lacs et les tourbières et pour les protéger les périmètres Natura 2000 s'étendaient aux abords et sur les bassins versants.
• Les périmètres de protection proposés en 1998 pouvaient être modifiés
• La gestion des sites se conformerait à un cahier des charges appelé Document d'Objectifs (DOCOB)
• Le comité de pilotage local était un organe consultatif d'une importance extrême, à l'intérieur duquel siégeaient les représentants locaux et professionnels.
• des contrats de gestion seront proposés : mesures agri-environnementales (MAE) – charte Natura 2000
• Les contrôles PAC porteront sur le respect des directives habitats et oiseaux. En cas de destruction d'un habitat ou de perturbation d'une espèce, des pénalités seront appliquées.
• Dans le périmètre Natura 2000 et à proximité tout projet devra faire l'objet d'une étude d'évaluation des incidences.

Le Document d'Objectifs

Il sera préparé par l'opérateur (Parc des Volcans), et listera toutes les mesures de gestion nécessaires pour préserver les milieux et les espèces recensés dans le périmètre.
Il sera validé ou non par un Comité de pilotage dans lequel siègent toutes les communes concernées ainsi que la profession agricole.
Il a une durée de vie de 5 ans. Après quoi, il sera révisé.
Les mesures de gestion seront proposées aux agriculteurs sous la forme de MAE

 

Mesures Agri-Environnementales

Elles sont librement contractualisées par les agriculteurs et s'accompagnent de financements qui visent à indemniser les surcoûts induits par des modifications dans leurs pratiques.
Exemples
Mesure milieux humides - lacs - tourbière :
Gestion des pâtures de la zone de 35m ou du bassin versant :
• Pas de fertilisation minérale, pas de lisier
• Apports organiques limités à 15T/ha/an
• Pas d'amendements calcaires
• Pas de produits phytosanitaires
• Chargement limité à 0,6UGB/ha/an
• Pas de modification hydraulique du périmètre d'alimentation de la tourbière
• L'aide financière proposée dans l'ancien PDRN s'élevait à 168€/ha/an*
Mesure prairie de fauche (riches en espèces floristiques):
• Fertilisation <95UN dont 60minéral : 16€/ha/an*
• Retard de fauche de 10 jours : 60€ : /ha/an*
• Retard de fauche de 20 jours : 91€ /ha/an*
• Absence totale de fertilisation : 135€/ha/an*
*Ces chiffres sont donnés à titre indicatif. Ils se reportent aux mesures du PDRN de 2002. Les MAE ont été revues et c'est le Parc des Volcans qui sera chargé de les rédiger.

 

Charte Natura 2000

La charte est destinée aux propriétaires qui s'engagent à mettre en place des mesures de gestion définies dans le document d'objectifs. Ils n'auront aucune compensation financière mais seront exonérés de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).
Attention !tout propriétaire signant une charte doit la faire cosigner par son fermier.

Pièces jointes

Source Chambre d'Agriculture du Puy-de-Dôme

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