Nitrate : La France condamnée par Bruxelles

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Nitrate : La France condamnée par Bruxelles

La Cour de justice européenne a condamné jeudi la France pour manquement au respect de ses obligations aux dispositions de la directive « nitrates » de 1991, sans lui infliger d'amendes financières, et lui fait obligation de s'y conformer.

La directive prévoit la désignation de «zones vulnérables», dans lesquelles des programmes d'actions s'appliquent. La Cour a considéré qu'à l'expiration du délai de réponse, le 28 décembre 2011, les zones vulnérables désignées par la France étaient insuffisantes dans les bassins Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Rhin-Meuse et Loire-Bretagne.

 Les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie ont  pris acte de cette  condamnation  et affirment agir pour éviter de nouvelles condamnations.  « Cette condamnation était prévisible : elle sanctionne la faiblesse de l'action conduite par les Gouvernements précédents », expliquent Delphine Batho et Stéphane Le Foll qui affirment , dans un communiqué, avoir « agi dès leur arrivée pour améliorer cette situation, notamment en révisant les périmètres des  zones vulnérables en décembre 2012 et en préparant un nouveau plan d'actions qui devrait entrer en vigueur en septembre 2013 ».

La nouvelle carte de la pollution aux nitrates éditée fin 2012 recense 18.860 communes comme zones vulnérables.  Les mesures pour prévenir cette pollution font l'objet d'un bras de fer avec les agriculteurs, qui dénoncent un "millefeuille réglementaire"  et des dépenses difficiles à assumer pour les exploitations d'élevage notamment. Dans ce contexte, début mars, les éleveurs ont obtenu trois années supplémentaires (jusqu'en 2016) pour mettre leurs installations en conformité (fosses de stockage des effluents, zones d'épandage réduites) et modifier leurs pratiques (rotation de cultures, non labour, etc.).

Sandrine Bélier, député européenne EELV, a souligné jeudi que "si la France ne rectifie pas le tir, les coûts des pollutions d'origine agricole seront portés par l'ensemble des contribuables". Elle a plaidé pour un modèle agricole "respectueux de l'environnement et des sols et créateur d'emplois".

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Commentaires 5

mario

pietin 113
Pourtant des etudes recentes démontrent que les nitrates sont bonnes pour la santee,alors ou est le probleme?
A quand une directive oestogenes ou antibios ou n'importe quelle pollution causee par tous les citoyens?

AIGLE201

Quand on ne veut pas de pesticides ou de nitrate ou de phosphore dans l'eau, et bien il faut pas en mettre ou en mettre moins.Les millions qu'on a dû dépenser pour les mises aux normes n'ont servis à rien car le nombre d'animaux (vaches,veaux,cochons,volailles...)n'a pas diminué.Pour rentrer dans les normes acceptables il faut moins d'animaux, donc moins d'achat extérieur (soja, sous produits...),produire nos protéines (luzerne-trèfles) et donc moins d'intrants. Éleveurs, on n'a tout à y gagner car en plus on va remonter la fertilité de nos sols (matière organique,structure)et on va lutter contre l'érosion. Essayez, certains le font et ça marche, même en terme de revenu.

ANEMONE302

Quand on incite les éleveurs à mettre la clé sous la porte faute d'avoir les moyens de faire les mises aux normes, ou sont les créations d'emploi?

pietin 113

Pourtant des etudes recentes démontrent que les nitrates sont bonnes pour la santee,alors ou est le probleme?
A quand une directive oestogenes ou antibios ou n'importe quelle pollution causee par tous les citoyens?

max2484

Ah bon? Je croyais que les agriculteurs respectaient les plans d'épandage et ne mettaient plus 70m3 de lisier/ha (sans compter le starter et l'urée....)!!!!

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