OGM : Condamnation définitive à 3 mois avec sursis pour neuf faucheurs

SC

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par neuf faucheurs d'OGM, rendant définitive leur condamnation à trois mois de prison.

En première instance, les neuf agriculteurs, âgés de 29 à 60 ans, avaient été relaxés au nom de « l'état de nécessité ». Mais le 22 mars 2007, la cour d'appel de Versailles a finalement condamné ces membres de la Confédération paysanne pour avoir, le 22 juillet 2003, fauché une parcelle de maïs transgénique sur le site de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) à Guyancourt (Yvelines).

Dans sa décision, la cour d'appel avait estimé que « l'état de nécessité implique un danger qui doit être réel et non hypothétique alors qu'en l'occurence les prévenus eux-mêmes parlent d'un risque pour l'avenir de l'agriculture et d'un danger possible pour la santé publique ». La cour avait également considéré qu'il n'y avait « pas de proportionnalité entre les moyens employés (en l'occurence le fauchage, ndlr) et la gravité de la menace ».

Les neuf agriculteurs avaient également été condamnés à payer une amende de 1.000 euros chacun et à verser plus de 6.000 euros solidairement au titre des dommages et intérêts au Groupe d'étude et de contrôle des variétés et de semences (Geves).

Source AFP

Publié par SC

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