OGM : José Bové relaxé

Le tribunal correctionnel de Poitiers a relaxé sur un vice de procédure les huit faucheurs volontaires, dont l'eurodéputé José Bové, poursuivis pour avoir détruit deux parcelles expérimentales de maïs OGM Monsanto, le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne (Vienne).

Le tribunal a estimé que le texte visé par le parquet pour engager les poursuites ne correspondait pas aux faits incriminés et que la requalification n'était pas possible. « Monsanto est débouté, il y a eu une erreur de texte », s'est félicité Marie-Christine Etelin, avocate des huit faucheurs volontaires. Les huit personnes étaient officiellement poursuivies pour destruction d'une parcelle « de culture de nature commerciale autorisée à la mise sur le marché » alors qu'elles ont détruit une parcelle cultivée au titre de la recherche, ce qui est juridiquement différent.

« C'est le même article du code rural mais un autre alinéa » que celui qui était visé par la poursuite, a confirmé Me Maï Le Prat, avocate de Monsanto. Lors de l'audience, le 14 juin, le parquet avait simplement requis 200 jours-amende à 50 euros contre José Bové et 100 jours-amende à 50 euros contre François Dufour, vice-président Europe Écologie-les Verts (EELV) du conseil régional de Basse-Normandie en charge de l'agriculture, et des amendes de 500 à 1.000 euros contre les six autres personnes poursuivies.

La partie civile avait demandé la condamnation des faucheurs, chiffrant le préjudice de Monsanto à 150.000 euros et celui de l'exploitant à 15.000 euros. « On ne va pas laisser une décision qui légitime leur action sur un simple problème de procédure », a indiqué Me Maï Le Prat. « Les faits ne sont pas prescrits et il nous paraît raisonnable qu'ils soient poursuivis en visant la bonne infraction », a-t-elle ajouté. « Le parquet peut décider de reciter (les prévenus, ndlr) », a-t-elle ajouté, « on va être attentifs à ce qu'il décide, sinon on peut faire une citation directe ou saisir un juge d'instruction ».




José Bové s'est de son côté félicité de cette « belle victoire juridique » et a dénoncé un « acharnement de la part de Monsanto ». Ce procès était le dernier de la longue série qui avait amené les « faucheurs volontaires » d'OGM devant les tribunaux depuis le début de leur campagne de fauchages initiée en 1997.

Source d'après AFP

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