OGM : Jusqu'à 3 ans de prison et 150.000 euros d'amende pour les faucheurs

SC

Le Sénat a adopté trois amendements au projet de loi sur les OGM, visant notamment à instaurer un délit de fauchage avec des peines aggravées en cas de fauchage de champs d'essai.

Le Sénat a adopté un amendement qui instaure un « délit de fauchage », passible de deux ans de prison et 75.000 euros d'amende, en cas de destruction ou de dégradation d'une parcelle de culture de plantes transgéniques. Cet amendement du rapporteur Jean Bizet (UMP), adopté au terme d'un long débat passionné, prévoit des circonstances aggravantes lorsque la destruction porte sur un essai de recherche, la peine pouvant alors être portée à trois ans de prison et 150.000 euros d'amende.

Par ailleurs, les sénateurs ont adopté une formulation incluant explicitement les apiculteurs parmi les exploitants agricoles susceptibles de subir un préjudice du fait de la proximité d'un champ d'OGM.

Fixer des distances entre les cultures OGM et non-OGM

Un autre amendement précise les conditions techniques d'isolement prévues pour la culture de végétaux génétiquement modifiés. Dans la version votée par les sénateurs, le texte soumet « la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport d'OGM au respect de conditions techniques notamment relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement ». Conditions visant à prévenir la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions.

A l'initiative de l'UDF Daniel Soulage, il est précisé que « ces distances, fixées par type de culture, définissent les périmètres au sein desquels ne sont pas pratiquées les cultures d'organismes génétiquement modifiés ».
Ces distances doivent permettre que la dissémination entre les cultures soit inférieure au seuil défini par la réglementation communautaire et peuvent être révisées tous les deux ans sur la base de travaux scientifiques. C'est le ministre de l'agriculture qui précisera ces distances.


Source AFP

Publié par SC

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