OGM : Le Haut conseil des biotechnologies est sur les rails

SC

Le décret concernant le Haut conseil des biotechnologies, prévu dans la loi relative aux OGM du 25 juin 2008, est paru au Journal officiel.

Ce décret prévoit que le haut conseil soit composé d'un «comité scientifique» de 40 membres et d'un «comité économique, éthique et social», de 26 membres, nommés pour 5 ans. La nomination de l'ensemble des membres aura lieu avant fin 2008, précise le ministère de l'Écologie.

Le Haut conseil a pour vocation d'éclairer le gouvernement sur toutes les questions concernant les OGM ou toute autre biotechnologie. Il peut se saisir d'office, à la demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ou à la demande d'un député ou d'un sénateur, des associations de défense des consommateurs ou de protection de l'environnement. Il rend un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration, ou demande d'autorisation en vue de l'utilisation confinée ou de la dissémination volontaire d'OGM.

Sa composition avait fait l'objet de vifs débats lors de l'examen de la loi au printemps. Le Parlement a notamment imposé qu'il soit présidé par un scientifique, choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications. Le choix du président est en cours de consultation.

Publié par SC

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