OGM : Le recours de Monsanto retoqué en Allemagne

SC

Un tribunal administratif allemand a rejeté un référé introduit par le groupe agro-industriel américain Monsanto contre l'interdiction, décidée par Berlin mi-avril, de cultiver son maïs OGM.

Le tribunal administratif de Brunswick a rejeté le recours en urgence déposé par Monsanto. Le tribunal estime que la culture de maïs MON810 de Monsanto représente « après un examen provisoire (...) une situation de risque justifiant une telle interdiction, comme le prévoit la loi sur les biotechnologies ». Pour qu'une telle décision soit légitime, il n'est pas nécessaire qu'un danger clairement identifié existe, il suffit que des indices aillent dans ce sens, estime encore le tribunal.

Monsanto a la possibilité de faire appel de cette décision en référé. La firme a indiqué qu'elle « étudiait la possibilité de présenter de nouveaux éléments de droit ». Dans tous les cas, une procédure sur le fond va se poursuivre à Brunswick, au cours de laquelle des débats oraux seront menés.

Le 14 avril, la ministre de l'Agriculture Isle Aigner a activé la clause de sauvegarde contre le MON810, s'appuyant sur deux nouvelles études ayant, selon lui, apporté de nouveaux éléments scientifiques. L'Allemagne avait ainsi rejoint la France, la Grèce, l'Autriche, la Hongrie et le Luxembourg, parmi les pays ayant banni cette culture au nom du « principe de précaution ».


Source d'après l'AFP

Publié par SC

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