OGM : Le Sénat adopte le texte sur les OGM avec un seul amendement

DD (d'après AFP)

Le Sénat a adopté en deuxième lecture avec un seul amendement, dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte sur les OGM, la gauche PS et PCF ayant quitté l'hémicycle pour protester contre la volonté du gouvernement d'obtenir un vote conforme à celui des députés, sauf sur l'article 1er.

C'est à l'article 1er du projet de loi que figure l'amendement du député communiste André Chassaigne, adopté par l'Assemblée nationale, prévoyant que les organismes génétiquement modifiés « ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect (...) des filières de production et commerciales qualifiées »sans organismes génétiquement modifiés« ».

Cet amendement a été corrigé par les sénateurs, à l'initiative du rapporteur Jean Bizet (UMP) qui, avec le soutien du ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, a fait voter une précision: « La définition du »sans organismes génétiquement modifiés« se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. » L'union européenne n'ayant encore adopté en la matière aucune définition, l'amendement Bizet ajoute que « dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce ».

Le rapporteur a expliqué que son amendement, adopté par 185 voix contre 120 - celles de la gauche -, visait à « rendre conforme au droit européen », « l'ajout » proposé par M. Chassaigne.

Prenant acte du fait que, selon le voeu de M. Bizet et du gouvernement, cet amendement serait le seul à être adopté au Sénat, Jean-Marc Pastor (PS) a annoncé que son groupe « ne continuerait pas à participer à un débat fantoche ». Gérard Le Cam (PCF) lui a emboîté le pas: « Il n'y a pas de démocratie dans ce pays ».

A l'ouverture de la discussion générale, le ministre Borloo et M. Bizet avaient appelé les sénateurs à un « vote conforme » à celui des députés, sauf sur l'article 1er comportant l'amendement Chassaigne.

Avec le départ des sénateurs socialistes et communistes, tous les autres articles du texte ont été définitivement adoptés sans modification par le Parlement. Seul l'article 1er, ainsi modifié, reviendra devant les députés pour une dernière lecture.

Publié par DD (d'après AFP)

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