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31/01/08
Actualités générales

OGM : Les producteurs de maïs préparent la riposte

Les producteurs de maïs, par le biais d'Orama, ont l'intention d'attaquer en Conseil d'État l'arrêté d'interdiction de la culture du maïs OGM MON810, qui doit être pris dans les prochaines semaines.

Monsanto ayant fait part de ses observations sur le dossier MON 810, l'arrêté ministériel interdisant la production de maïs Bt MON810 devrait être pris dans les prochaines semaines. Arrêté qui déclenchera l'activation par la France auprès de la Commission européenne de la clause de sauvegarde.

Mais les producteurs de maïs ne s'avouent pas vaincus et s'apprêtent, avec Orama*, à engager une bagarre juridique : «Les producteurs de maïs vont attaquer en Conseil d'État l'arrêté d'interdiction en 2008 de la culture du maïs OGM MON810, que le ministère de l'Agriculture s'apprête à prendre », confirme Christophe Terrain, président de l'AGPM. Certains producteurs de maïs pourraient également mettre en oeuvre des actions juridiques.

Avec une procédure d'urgence, le Conseil d'État devrait donner une réponse trois semaines après le dépôt du référé. Les producteurs gardent donc un faible espoir de pouvoir semer du maïs OGM MON810 au printemps, si le Conseil d'État leur donne raison.

Un rejet possible de Bruxelles

L'espoir peut aussi venir de Bruxelles. Après le dépôt de la clause de sauvegarde, la Commission européenne dispose, en effet, de 60 jours ouvrables pour prendre une décision. Soit elle confie à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) les arguments du gouvernement français, qui jugera s'ils sont valables ou non, soit elle décide de rejeter immédiatement la requête française.

Bruxelles pourrait aussi attendre la nouvelle évaluation, en octobre prochain, du MON810 qui, comme pour tout OGM, intervient après 10 ans d'autorisation.


* ORAMA fédère l' Association Générale des Producteurs de Blé (AGPB), l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP).

SC

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