OGM : Monsanto gagne en justice contre des agriculteurs bio américains

La Cour suprême des États-unis a donné raison au groupe agrochimique Monsanto et annulé la suspension de la vente de semences de luzerne génétiquement modifiée, décidée parce que des agriculteurs « bio » craignaient la contamination de leurs cultures.


Un juge fédéral de Californie avait, en mai 2007, interdit la vente par Monsanto de ces semences pour résister aux herbicides. Les plaignants, des fermiers spécialisés dans l'agriculture biologique soutenus par des organisations écologiques, craignaient que les organismes génétiquement modifiés ne contaminent leurs cultures attenantes.

Le jugement demandait aussi au ministère de l'Agriculture (USDA) de mener une vaste étude d'impact environnemental (IES), ce qu'il avait omis de faire en dérégulant en 2004 la commercialisation de ces semences.

Les juges ont estimé par sept voix contre une que les tribunaux ont agi de façon « prématurée », alors que le ministère américain de l'Agriculture n'avait pas encore mené d'étude d'impact environnemental sur la luzerne Monsanto. La suspension de la vente de semences de luzerne génétiquement modifiée a donc été suspendue.

Dans leur décision, les juges estiment que le tribunal fédéral a suspendu la vente de luzerne Monsanto, « sans tenir compte de la surface limitée sur laquelle elle serait semée, de la distance obligatoire isolant les organismes génétiquement modifiés des autres cultures, de la rigueur des règles présidant aux récoltes et à la distribution (...) et donc sans tenir compte du fait que le risque pouvait être minime pour l'environnement ».

La Cour suprême a renvoyé l'affaire devant un tribunal inférieur pour qu'il réexamine le dossier à la lumière de sa décision.

Source d'après AFP

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