OMC : Agriculture, industrie : les principales propositions de l'OMC

FB (d'après APF)

A la suite des propositions chiffrées soumises aux pays membres par le directeur général, Pascal Lamy, l'accord en préparation porterait sur les points suivants :

Subventions agricoles

Les pays riches devront réduire leurs subventions, accusées par les pays du Sud de saper les cours mondiaux et de pénaliser leurs paysans. Les plus gros pourvoyeurs de subventions feraient les plus gros efforts : l'UE devrait réduire les siennes de 80 %. Son plafond autorisé tomberait de 120 à 24 milliards d'euros. Les subventions du Japon et des Etats-Unis seraient réduites de 70 %, ramenant le plafond américain à 14,5 milliards de dollars par an. Les autres pays développés devraient réduire leurs subventions de 50 % à 60 %.
Ces baisses, qui portent sur les seules subventions liées à un niveau de prix ou de production, devraient intervenir dans un délai de cinq ans. Elles ne concernent pas les autres subventions, comme celles versées aux agriculteurs pour protéger l'environnement. Les subventions à l'exportation seraient, quant à elles, éliminées en 2013, une disposition acquise depuis 2005.

Droits de douane agricoles

Les grands exportateurs agricoles comme le Brésil réclament une baisse des droits de douane appliqués par les importateurs comme l'UE. Le projet stipule que les droits les plus élevés baisseraient le plus, l'objectif étant de parvenir à une baisse de 54 % en moyenne pour les pays développés. Les droits les plus élevés (au-dessus de 75%) seraient abaissés de 70 %, c'est-à-dire qu'un droit de 100 % serait ramené à 30 %.
Pour les pays en développement (PED), la baisse moyenne ne dépasserait pas 36 % (les Pays les moins avancés n'auraient aucune concession à faire).
Pour atténuer l'effet de la baisse, les pays développés pourraient définir 4 % de produits « sensibles » sur le total de leurs lignes tarifaires (produits d'importation). Le pourcentage serait supérieur pour les PED : 5,3 %. En échange, les Etats devraient laisser entrer un contingent d'importation de produits sensibles représentant 4 % de la consommation intérieure du produit en question.
Aucun droit ne pourrait dépasser 100 % sauf pour les produits sensibles, mais en échange d'un contingent d'importation supplémentaire.
Les PED pourraient en outre définir 12 % de produits « spéciaux », au nom de la sécurité alimentaire ou du développement rural. La baisse des droits sur ces produits ne dépasserait pas 11 %, et 5 % d'entre eux ne subiraient aucune réduction.
Un mécanisme de sauvegarde permettrait aux PED de relever les droits jusqu'à 15 % au-dessus de leur niveau actuel en cas de flambée des importations dépassant 40 %. Les pays riches n'auraient en revanche plus droit à aucune sauvegarde dans un délai de sept ans.

Produits industriels

En échange de concessions en matière agricole, les pays riches exigent de ceux du Sud qu'ils ouvrent davantage leur marché aux produits industriels.
Une trentaine de pays émergents réduiraient leurs droits de douane selon un coefficient compris entre 20 et 25 (plus le coefficient est bas, plus la baisse serait forte). L'Inde ou le Brésil ramèneraient ainsi la moyenne de leurs droits entre 11 % et 12 %. Pour les pays développés, le coefficient de baisse serait de 8, ramenant la moyenne en dessous de 3 %.
Les pays émergents pourraient définir jusqu'à 14 % de produits sensibles suivant le coefficient choisi. Un mécanisme anti-concentration empêcherait un pays d'abriter tout un secteur des baisses tarifaires en l'obligeant à abaisser ses droits sur au moins 20 % des produits d'un secteur (ou 9 % de la valeur du secteur).
Les pays en développement seraient encouragés à participer à des négociations d'ouverture d'au moins deux secteurs, comme l'automobile ou les produits chimiques. Ils seraient, en échange, autorisés à baisser un peu moins leurs tarifs douaniers.
Le calendrier d'application serait de cinq ans pour les pays développés et de dix pour les pays émergents. Les membres récents de l'OMC comme la Chine bénéficieraient d'une période de grâce supplémentaire de trois à quatre ans.


Publié par FB (d'après APF)

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