OMC : Les USA remportent la guerre de la banane

SC

L'Organisation mondiale du commerce confirme que le système d'importation de bananes de l'Union européenne contrevient aux règles du commerce international, donnant raison aux États-Unis.

« Le régime d'importation actuel de l'Union européenne, en particulier son quota tarifaire préférentiel réservé aux pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique), est incompatible avec les règles du commerce international», ont écrit les juges de l'OMC dans leur rapport final.

Les États-unis ont donc obtenu gain de cause. Ils estimaient que le dispositif européen constituait une discrimination envers les pays d'Amérique latine et avaient déposé une plainte contre l'UE en juin 2007. Une plainte similaire, déposée par l'Équateur, avait déjà été jugée en défaveur de l'UE en avril dernier.

Dans leur collimateur : le régime d'importation européen de bananes, entré en vigueur en janvier 2006, qui impose un droit de douane de 176 €/t pour les bananes non originaires de la zone ACP. « La préférence accordée par l'UE sous la forme d'un contingent tarifaire annuel exempt de droits de 775.000 t de bananes importées des pays ACP constitue un avantage pour cette catégorie de bananes », conclut le rapport de l'OMC.

Pour sa défense, la Commission européenne évoquait la mise en place d'un nouveau régime commercial entre l'UE et les ACP, depuis le 1er janvier 2008. Ce nouveau système leur permet d'exporter vers l'UE tous leurs produits (sauf sucre et riz) sans droit de douane, mais oblige en échange les pays ACP à ouvrir progressivement 80% de leur marché aux produits européens, ce qui, pour Bruxelles, répond aux exigences de l'OMC.

Source AFP

Publié par SC

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