Orages : les mesures pour les agriculteurs touchés

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Orages : les mesures pour les agriculteurs touchés

Les agriculteurs touchés par la vague d'orages pourront solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier et une prise en charge de leurs cotisations sociales, annonce le ministère de l'Agriculture.

« Les pertes de récolte résultant de la grêle sont assurables et, de ce fait, ne relèvent pas du régime des calamités agricoles », précise le ministère dans un communiqué. « Le régime des calamités agricoles est toutefois mobilisable, le cas échéant, pour les pertes de  fonds, si les dommages impactent la récolte 2015 ou les suivantes », précise le ministère.

Les services de l’État procèdent actuellement à une première évaluation des dégâts, afin de disposer d’un bilan consolidé des dégâts. En attendant, le ministre de l’Agriculture demande aux services de l’Etat de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent solliciter :

  • un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle. Sur ce point les Maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux.
  •  une prise en charge de cotisations sociales auprès des caisses MSA. Ces dernières mobiliseront à cet effet l’enveloppe de crédits d’action sanitaire et sociale qui leur est allouée.
  • des autorisations d’achat de vendanges en ce qui concerne le cas particulier des viticulteurs.

Enfin Stéphane le Foll « demande aux établissements financiers de prendre en compte cette situation exceptionnelle et de proposer aux viticulteurs sinistrés les solutions leur permettant de passer ce cap difficile ».

Ces violents orages accompagnés de forts épisodes de grêle ont touché la France les 8 et 9 juin 2013, avec de forts impacts sur la production agricole. La viticulture est particulièrement touchée dans le Nord-Est du Médoc et en Charente, avec des pertes allant de  30% à 100 % selon les parcelles.

Lire aussi :

Orages de grêle : 50% des maraichers et arboriculteurs d’Ile-de-France impactés

1.000 ha de vigne touchés par la grêle en Gironde

 

 

Source Ministère de l'Agriculture

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Commentaires 2

coteau19

tres bien mais pourquoi les viticulteurs sont mieux vue par l europe que les arboriculteurs moi si on me donne 45% de ma cotisation grele je m assure tout suite.

MANOIR884

Je suis viticulteur en Charente et je suis assuré,la PAC rembourse 45pour cent de la cotisation.L'assurance grele est une charge d'exploitation comme les autres, je trouve déplorable que certains ne s'assurent pas et fassent appel à la solidarité nationale suite à un sinistre .

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