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http://agriculture.gouv.fr

©Min.Agri.Fr

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

10/04/12
Actualités générales

Ouverture de la campagne « Dossier PAC 2012 »

Depuis le 1er avril et jusqu'au 15 mai 2012 inclus, les agriculteurs peuvent télédéclarer leur dossier PAC 2012 à partir du site internet telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr

http://agriculture.gouv.fr

Il s'agit d'un temps fort de l'année pour la profession agricole et les services de l'état. Cette déclaration permet de préparer l'attribution de l'essentiel des aides agricoles : près de 9 milliards sur les 11 milliards d'euros versés au titre de la PAC à l'ensemble des agriculteurs français.

Pour la campagne 2012, plusieurs nouveautés réglementaires sont à signaler, telles le découplage de certaines aides (transformation de fourrages séchés, de lin et de chanvre, la production de pommes de terre féculières, les fruits à coques, le riz,...), la mise en place de nouvelles aides couplées (qualité du tabac, légumineuses fourragères destinées à la  déshydratation, l'engraissement des jeunes bovins) et enfin la création d'une nouvelle catégorie (surfaces fourragères peu productives) en agriculture biologique.

En 2012, les agriculteurs ont deux possibilités pour procéder à leurs déclarations:

  • télédéclarer leur demande sur telepac (le site internet des aides PAC), la signature électronique constituant le dépôt du dossier,
  • remplir leur dossier PAC papier.

La télédéclaration des demandes d'aides via telepac est une procédure électronique pratique, rapide et sécurisée. Elle illustre la simplification des démarches administratives engagées dans le cadre de la modernisation de l'état. Telepac permet d'effectuer les demande d'aides en ligne pour les aides découplées, les aides liées aux productions végétales et animales du 1er pilier de la PAC et la plupart des aides à la surface du second pilier (la majorité des Mesures Agroenvironnementales dont la prime herbagère AgroEnvironnementale - PHAE et l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel - ICHN).

Pour 2012, l'objectif est de poursuivre la progression continue et dynamique du taux de de télédéclaration des dernières années basée sur la mobilisation totale des professionnels du monde agricole et des services de l'état au plus près des agriculteurs.

Enfin, en 2012, telepac ajoute la possibilité de télédéclarer les nouvelles aides mises en place (qualité du tabac, légumineuses fourragères destinées à la déshydratation) ainsi que la reconduction à l'identique des mesures agroenvironnementales territorialisées et la prolongation des contrats PHAE souscrits en 2007.

En 2011, 55 % des agriculteurs ont télédéclaré leurs demandes d'aides PAC, ce qui correspond à plus de 67% des surfaces déclarées. Le taux de fidélisation pour la télédéclaration du « Dossier PAC » se situe à 96% confirmant ainsi l’appréciation positive donnée par les agriculteurs à telepac. Enfin, 23% des télédéclarants 2011 ont accepté de ne plus recevoir leur dossier « papier » en 2012.

Les services déconcentrés de l'état (DDT(M) – DAAF) sont au service des agriculteurs pour les conseiller et les aider dans leurs télédéclarations.

Une assistance téléphonique (numéro vert : 0800 22 13 71) complète ce dispositif d'accompagnement.

Enfin, de nombreuses informations sont à la disposition des agriculteurs sur le site www.agriculture.gouv.fr/telePAC-2012


Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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