Pac 2012 - La conditionnalité passe partout

Christine BEILLARD - CERFRANCE Côtes d'Armor

Références en herbe, cultures, environnement, identification, bien-être animal, santé, etc. : tous les domaines d’exploitation ou presque sont concernés par la conditionnalité.
Références en herbe, cultures, environnement, identification, bien-être animal, santé, etc. : tous les domaines d’exploitation ou presque sont concernés par la conditionnalité.

De l’identification au bien être animal, en passant par les produits phytosanitaires et les règles environnementales, les domaines concernés par la conditionnalité des aides Pac sont vastes… et les motifs de contrôle multiples.

CONTRÔLES PAC. En matière de conditionnalité des aides Pac, de nombreux domaines peuvent faire l’objet de vérifications par l’administration. Mais, en règle générale, le contrôle d’une exploitation ne porte que sur un seul domaine. Sur la question de l’environnement, l’administration vérifie en particulier le respect de la directive nitrates. Cette année, un nouveau point de contrôle fait son apparition : la  déclaration annuelle des flux d’azote dans les bassins versants algues vertes.

Au niveau des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE), les principaux points contrôlés sont la présence des bandes tampons le long des cours d’eau, le bon entretien des terres, le maintien des surfaces en herbe et le maintien des éléments topographiques. Chaque exploitation dispose d’une référence herbe, établie à partir de la déclaration Pac 2010. Cette référence est consultable sur Télépac. Les prairies temporaires sont à maintenir à 50 %, alors que les pâturages permanents (PP et PT5) doivent être maintenus à 100 %. Des dérogations au maintien des surfaces en herbe sont néanmoins possibles, sous conditions. Quant aux éléments topographiques, ils doivent représenter, cette année encore, 3 % de la SAU.

Des exigences de l’élevage aux cultures

La santé et l’identification animale n’échappent pas non plus aux contrôles. Tous les documents relatifs à ces deux domaines sont à présenter, avec la vérification de la bonne tenue du registre d’élevage (ordonnances, enregistrement des traitements, enregistrement des mortalités, des commandes de boucles…) et la vérification des documents d’accompagnement des animaux (passeport pour les bovins, document de chargement/déchargement pour les porcins...)

Les exigences en matière de protection animale portent sur l’état des bâtiments (conditions d’ambiance, odeurs, température, luminosité, ventilation…), la prévention des blessures, la santé des animaux (visite des animaux au moins une fois par jour et isolement des sujets malades), l’alimentation, l’abreuvement et les conditions d’hébergement pour les animaux qui restent à l’extérieur.

Notez qu’en production porcine les conditions d’élevage des truies seront vérifiées à compter de 2013. Elles donneront lieu à pénalités sur les aides Pac si les conditions d’élevage en groupe ne sont pas respectées.

Dans le secteur des productions végétales, les contrôles portent sur l’utilisation des produits, avec la vérification du respect des conditions d’emploi prévues par l’Autorisation de Mise sur le Marché (usage sur culture, dose, délai avant récolte, Zone de Non Traitement….) La tenue du registre phytosanitaire et la conformité du local phytosanitaire sont également vérifiées.

Enfin, les exploitants engagés dans une Mesure Agri Environnementale (MAE) sont concernés par des exigences complémentaires en matière de pratiques de fertilisation et d’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier