PAC 2014 – 2020 : une PAC plus équitable

Céline Vailhen

PAC 2014 – 2020 : une PAC plus équitable

La PAC 2014 - 2020 affiche 4 principales mesures : la fin des DPU avec la création d'un Régime de Paiement de base, une convergence des aides à l'hectare décidées par chaque Etat, la possiblité de sur-primer les premiers hectares de SAU et le renforcement du soutien à l'installation.

Fin des DPU

70 % de l’enveloppe nationale réservée aux paiements directs sera consacré à un nouveau Régime de Paiement de Base (RPB). Les DPU actuels devraient être remplacés au 31 décembre 2014 par le RPB, avec maintien de la conditionnalité.

Une aide à l’hectare décidée par chaque Etat au niveau national ou régional

La convergence des aides à l’intérieur d’un Etat ou d’une région sera partielle en 2019 :

- A la hausse : l’aide à l’ha (RPB) ne pourra pas être inférieure à 60 % des aides versées dans une même zone administrative ou agronomique. A titre d’exemple, si le RPB moyen régional est de 300 € par hectare, le RPB minimum sera de 180 € par hectare.

- A la baisse : un Etat peut décider que les RPB les plus élevés ne perdent pas plus de 30 %.

Aide aux petites structures avec possibilité de sur-primer les 1ers hectares de SAU

L’Union Européenne donne la possibilité aux Etats de surprimer les 1ers hectares de SAU, les 50 premiers ha en France, avec possibilité de fixer un maximum par hectare. Le financement peut consommer 30% de l’enveloppe nationale des paiements directs.

Dispositifs pour l’installation des Jeunes agriculteurs

Les paiements de base des jeunes agriculteurs sont revalorisés de 25% pendant les 5 premières années de leur installation pour une surface surprimée limitée à 50 hectares pour la France.

Maintien des aides couplées : jusqu’à 15 % des aides directes

Pour éviter les effets indésirables de la convergence sur des secteurs spécifiques ou dans certaines régions, une subsidiarité importante est laissée aux Etats Membres : ils pourront choisir de verser des aides « couplées » liées à des produits spécifiques dans certaines limites. La France, qui verse aujourd’hui environ 10 % des aides du 1er pilier en aides couplées, pourra garder 15 % de son budget pour verser des aides couplées.

 Cette article et bien d'autres sur www.agriculteurs-85.fr

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