Pac : 2014, une année de transition

CHRISTINE BEILLARD

Pac : 2014, une année de transition
Le site des téléservices des aides de la Pac devient un passage obligé.

2014 apparaît comme une année de transition en attendant la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune.

Le solde du paiement des aides Pac a été réalisé début décembre. Deux prélèvements ont été appliqués :
- un prélèvement de 3,20 % (correspondant au coefficient stabilisateur de 96,80 %)
- un prélèvement « discipline budgétaire » de 2,45 % (avec une franchise sur les 2000 € premiers euros). Cette nouveauté a été créée pour rester dans le périmètre budgétaire et constituer une réserve financière qui sera utilisée en cas de crise en 2014.
La modulation, qui s’applique, après prélèvements, sur l’ensemble des aides, est de 10 % en 2013. La modulation appliquée sur la franchise sera remboursée courant 2014.
Concernant le montant de l'aide couplée supplémentaire protéagineux, annoncée à 200 €/ha pour 2013, elle est finalement portée à 205 €/ha. Le versement des Mesures Agro Environnementales (MAE) a débuté en décembre. Il va s'étaler sur le premier trimestre 2014, correspondant à un acompte de 75 %.

Conditionnalité : peu d’évolution

2014 est une année de transition, en attendant la réforme qui sera mise en œuvre en 2015. Certaines évolutions (baisse de budget…) impacteront le montant des aides dès cette campagne, et conduisent à réduire la valeur faciale de tous les DPU. Les portefeuilles DPU 2014 ne seront pas identiques à ceux de 2013.
Peu de modifications sont attendues sur les règles de conditionnalité en 2014, là aussi dans la perspective de la mise en place de l’aide verte en 2015. Les Surfaces Equivalentes Topographiques (Set) devront représenter 4 % de la SAU cette année.

Télépac monte en puissance

Vous ne recevez plus les courriers de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et de l’Agence de Services et de Paiement. Pour accéder au détail du paiement de vos aides, vous devez vous connecter sur télépac. En consultant « Mes courriers », pour la campagne 2013, vous trouverez la lettre de fin d’enregistrement et les comptes-rendus de paiement d’octobre et de décembre. Vous y trouverez également les courriers concernant la Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA). En consultant « Mes données », vous trouverez votre portefeuille DPU 2013, ainsi que votre référence herbe qui a été déterminée en 2010.
Cette année, le courrier de notification de votre portefeuille DPU 2014 ne vous sera envoyé que début avril. Ce retard est dû aux délais nécessaires au recalcul des droits, car la valeur de tous les DPU est revue. Là encore, c’est le code télépac 2013 qui vous permettra d’accéder à vos données via internet. Comme en 2013, les imprimés PMTVA ne seront pas envoyés cette année. La déclaration sera à faire directement sur télépac, un site web qui risque bien de devenir incontournable.

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Commentaires 3

bisounours

2014,une année de transition .
2015, une année ou la moitié des éleveurs du 64, vont se faire sucrer la PMTVA !

Mr le président a pourtant promis d'aider les éleveurs..

geo

@bearn: Pour 2014, même si,comme le dit à juste titre le document, les clauses ne sont pas sorties, il semblerait qu'on se dirige sur des aides PAC nettes égales au DPU brut -20%. La modulation vit très certainement ses dernières heures (la PMTVA ne sera plus modulée en 2014)

bearn

MODULATION: derrière ce mot-là, on se permet tout, c'est vraiment facile à gérer un budget!!!
on promet de joli montant BRUT pour qu'on la ferme et ensuite on gère en grand coup de MODULATION!!! on peut pas moduler le nombre de responsables qui ont visiblement atteint leur niveau d'incompétence fidèle au "principe de Peter"

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