PAC : Aides aux agriculteurs plafonnées

d'après AFP

La Commission européenne envisage un plafonnement des aides directes aux gros exploitants agricoles dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC).

Un projet de réforme des aides directes aux agriculteurs, qui doit faire partie d'un paquet législatif que la Commission européenne doit présenter d'ici la mi-octobre, prévoit un plafonnement progressif des aides perçues par chaque exploitation à partir de 150.000 euros annuels, d'après des sources européennes. Ces aides ne pourront plus dépasser les 300.000 euros.

Le plafonnement concernerait 20% du montant des aides comprises entre
150.000 et 200.000 euros. La proportion passerait à 40% pour les aides entre 200.000 et 250.000 euros, puis 70% jusqu'à 300.000 euros, et 100% au-delà.

La proposition, qui doit encore faire l'objet d'un débat au sein de l'exécutif bruxellois est donc encore susceptible d'être modifiée, prévoit de tenir compte du nombre des salariés afin de ne pas pénaliser les grandes exploitations créatrices d'emploi.

En outre, les aides versées au titre de mesures environnementales ne seraient pas plafonnées, selon ce texte. Il prévoit aussi des mesures incitatives supplémentaires pour les agriculteurs acceptant de diversifier leurs plantations (trois variétés différentes au moins sur des surfaces de plus de 5% de leurs terres arables), de maintenir des pâturages permanents et de consacrer 5% de leurs terres arables à des fins écologiques.

Le projet prévoit aussi de s'appuyer d'ici au 1er janvier 2019 sur un critère unique pour calculer la clé de répartition des aides directes européennes. Ces dernières étaient jusqu'ici réparties entre les Etats, mais aussi d'une exploitation à l'autre, en vertu de niveaux de production historiques qui lésaient en particulier les agriculteurs des Etats ayant récemment rejoint l'Union européenne.

Le commissaire européen en charge de l'Agriculture, Dacian Ciolos, doit présenter d'ici au 12 octobre ses propositions de réforme de la PAC. Plusieurs Etats, comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne, sont vivement opposés à l'idée d'un plafonnement des aides.

Source AFP

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