PAC : Les 27 s'accordent sur un compromis

Les pays européens se sont mis d'accord jeudi matin pour réaménager la Politique agricole commune (PAC) via un relèvement progressif des quotas laitiers et une baisse des subventions à la production, a annoncé un diplomate européen.

Des aides directes réduites

Les Vingt-Sept ont décidé que les aides directes que les agriculteurs européens reçoivent dans le cadre de la PAC seront réduites dès l'année prochaine, notamment pour ceux qui en touchent le plus, afin d'être redirigées vers des projets de revitalisation du monde rural et de protection de l'environnement.

Actuellement, l'UE ponctionne 5% des aides directes pour ces projets. Bruxelles voulait porter ce taux de prélèvement (ou « modulation ») à 13% pour tous, et davantage pour les grandes exploitations. Sur proposition de la France, le chiffre de 10% a été retenu dans le dernier compromis.

Les grandes exploitations seront aussi moins touchées que ce qui était souhaité à l'origine. Un « super-prélèvement » ne s'appliquera qu'à partir de 300.000 euros de subventions annuelles (et non pas 100.000 €), et n'atteindra au maximum que 14%.

Le transfert des subventions de la production vers le développement rural pose un autre problème aux États : Ils ont l'obligation de co-financer ces nouveaux projets. Normalement, ils devaient apporter 50% des investissements nécessaires, mais cette proportion a été ramenée à 25% dans le compromis, voire 10% pour les pays les plus pauvres de l'UE.

Fin des quotas laitiers

Par ailleurs, les quotas laitiers, qui limitent la production depuis 1984, seront relevés de 1 % tous les ans, jusqu'à leur disparition totale prévue pour 2014, cette date étant déjà décidée depuis 2004. Un rapport d'impact de cette mesure sera toutefois réalisé en 2010 et 2012.

Les pays qui le souhaitent, notamment l'Italie, auront également la possibilité d'augmenter de 5% leur quota dès 2009. Par contre, afin d'éviter les excès, il est prévu qu'à partir de 2010, les pays qui dépasseront de plus de 6% leur quota de lait national paient des pénalités nettement supérieures à ce qui est actuellement prévu.

Les prix d'intervention maintenus pour le blé, le beurre et le lait en poudre

Lles mécanismes de soutien des prix agricoles par les pouvoirs publics, avec des garanties minimales, vont être revus à la baisse. Celui pour la viande de porc va être supprimé, et celui pour le sorgho peu ou prou aussi.

En revanche, les prix garantis pour le blé sont maintenus (101,3 euros la tonne), alors que la Commission européenne voulait libéraliser le système. Un plafonnement quantitatif annuel de 3 millions de tonnes est introduit . Les prix d'intervention pour le beurre et le lait en poudre sont réduits, mais subsistent.

Les aides aux cultures spécifiques : les fourrages séchés, le lin, le chanvre, les protéagineux, la fécule de pomme de terre, le riz, les fruits à coque, les aides animales (prime à l'abattage et prime aux bovins mâles) restent couplées, pour les pays qui le souhaitent, jusqu'en 2012.

Ce « bilan de santé » est une révision à mi-parcours de la réforme de la PAC de 2003 et doit précéder une refonte plus complète de cette politique commune prévue pour 2013.

Source AFP

Sur le même sujet

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires