PAC : les discussions avancent !

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PAC : les discussions avancent !

Les institutions européennes se sont mises d’accord sur plusieurs mesures clés de la réforme de la Politique agricole commune (PAC), comme la redistribution plus équitable des subventions agricoles et un paiement complémentaire obligatoire pour les jeunes agriculteurs.

Au deuxième jour de négociations à Luxembourg,  les trois institutions concernées - Parlement européen, Conseil (les Etats) et Commission européenne – se sont notamment mis d’accord sur le dossier de la convergence interne

En vertu de l'accord préalable conclu lundi soir, les États devront obligatoirement faire en sorte d'ici à 2019 que les agriculteurs aidés reçoivent au minimum 60% du montant moyen de subvention à l'hectare, a expliqué M. Coveney.  Pour les plus grosses exploitations, la réduction de la subvention sera plafonnée à 30% sur la même période.  "Il était important de faire en sorte que tous les agriculteurs bénéficient d'un niveau acceptable de soutien direct, mais pas à un point qui aurait entraîné d'importantes pertes pour les agriculteurs productifs touchant des paiements élevés", a précisé le ministre irlandais.

"Moins de 10% des paiements directs seront redistribués sur les sept prochaines années. La réduction moyenne se situera entre 11% et 12% pour les agriculteurs perdants, et le gain moyen sera de 35% pour les agriculteurs gagnants. Il y aura plus de gagnants que de perdants", a-t-il assuré, saluant "un accord équitable".

Les États pourront également consacrer de 8% à 13% des aides directes à certaines productions en difficulté comme l'élevage.

Un paiement complémentaire obligatoire pour les jeunes agriculteurs

Les négociateurs de l'UE se sont aussi accordés sur un paiement complémentaire obligatoire pour les jeunes agriculteurs. Celui-ci pourra atteindre jusqu'à 2% de l'enveloppe des paiements directs, lesquels représentent les trois quarts du budget de la PAC.

Les mesures de soutien additionnelles seront volontaires pour les petites exploitations, tandis qu'une liste de structures à bannir des bénéficiaires de la PAC a été établie, comme les campings. "Cette liste négative sera obligatoire et pourra être complétée par les Etats membres", a-t-on indiqué de source européenne.

Le  plafonnement des aides fait toujours débat

Mais la question du plafonnement des aides les plus élevées continuait de faire débat mardi. Bruxelles et le Parlement veulent limiter à 300.000 euros par an le montant des aides perçues par chaque ferme (après déduction des coûts salariaux), et réduire de façon dégressive les paiements supérieurs à 150.000 euros.

Le Conseil est réticent à remettre ce point sur la table, estimant qu'il a déjà été tranché par les chefs d'Etat et de gouvernement en février lors du sommet consacré au futur budget européen.   "Les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé que le plafonnement serait volontaire. La présidence va soumettre une proposition sur la dégressivité, mais notre marge de manœuvre est très réduite", a admis Simon Coveney. Selon une source européenne, "cette question devrait rester entre parenthèses et être négociée dans le cadre des discussions en cours sur le budget européen".

D'autres problèmes restent à démêler en matière d'organisation commune des marchés agricoles et de quotas sucriers.

Les accords devront être confirmés mercredi à Bruxelles, lors d'une réunion tripartite entre les trois institutions européennes.

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Commentaires 1

antoine

Bonjour,
Lorsque vous parlez d'une baisse moyenne de 10% pour les perdants, c est par rapport au portefeuille dpu ou par rapport a ce que l on touche reelement?

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