Paris maintient la TVA réduite sur les centres équestres, malgré Bruxelles

   Paris maintient la TVA réduite sur les centres équestres, malgré Bruxelles

Les centres équestres français continueront de bénéficier en 2013 d'une TVA réduite à 7% en dépit des injonctions de la Commission européenne qui exigeait qu'ils soient taxés au taux plein de 19,6%, a-t-on appris jeudi auprès du ministère de l'Agriculture.

"Le gouvernement a décidé de ne pas soumettre les centres équestres au taux plein", annonce-t-on au cabinet du ministre. "Nous avons conscience qu'un contentieux avec la Commission européenne est possible mais nous pensons que nous avons raison puisqu'une directive européenne précise que les centres de loisir peuvent bénéficier d'un taux réduit", avance-t-on. Les autres activités de la filière, la course et l'élevage, passeront elles, en revanche au taux plein de 19,6%.

Selon Bruxelles, le taux réduit de TVA concerne la vente de chevaux destinés à l'alimentation ou à la production agricole et ne peut donc pas être appliqué aux chevaux de course ou utilisés pour les loisirs. La France bataille depuis 2002 avec Bruxelles sur ce sujet et la Cour du justice européenne (CJCE) a confirmé en mars 2012 que la situation française n'était pas conforme à la directive TVA.

Selon les professionnels, l'application d'une taxe à 19,6% aurait menacé 6.000 emplois sur les 20.000 des centres de loisir hippique. De plus, elle aurait mis en péril "le seul modèle qui permet aux non propriétaires de chevaux de pratiquer l'équitation". Plus de 2,3 millions de Français pratiquent ce sport dans près de 7.000 centres. Il s'agit de la 3e fédération sportive derrière le football et le tennis, fait valoir le groupement hippique national.

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