Particuliers : La vente d'électricité photovoltaïque exonérée d'impôt

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En fin d'année, le Parlement a adopté une nouvelle mesure de simplification administrative et fiscale pour les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques.

La loi de finances rectificatives pour 2008 prévoit que le produit de la vente d'électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d'impôt sur le revenu, lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques n'excède pas 3 kilowatts-crête (soit environ 30 m2 de panneaux). Cette mesure sera applicable dès la déclaration des revenus de 2008.
Ainsi, les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d'une capacité inférieure à 3 kilowatts-crête seront désormais exonérés de toute démarche fiscale.

La vente d'énergie constituant un acte de commerce, les particuliers qui ont installé des panneaux photovoltaïques sont en principe réputés exercer une activité commerciale. Ils devaient donc jusqu'ici être imposés sur les bénéfices provenant de la revente d'électricité et étaient soumis à des obligations fiscales et comptables. Il est donc mis fin à ce régime, « qui est apparu comme un frein au développement de l'énergie photovoltaïque lors du Grenelle Environnement » précise le ministère dans un communiqué.

Source Ministère de l'Ecologie 'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables

Publié par SC

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