PCAE : top départ le 13 avril

Catherine Perrot (avec Jean-Paul Goutines)

Présentation du PCAE à Nantes, par Dominique Tremblay, conseiller régional en charge de l’agriculture et de l’alimentation, entouré ici de François Beaupère, président de la chambre d’agriculture du Maine et Loire, en charge du suivi du PCAE pour les chambres d’agriculture, et de Fabienne Poupard, Draaf adjointe.
Présentation du PCAE à Nantes, par Dominique Tremblay, conseiller régional en charge de l’agriculture et de l’alimentation, entouré ici de François Beaupère, président de la chambre d’agriculture du Maine et Loire, en charge du suivi du PCAE pour les chambres d’agriculture, et de Fabienne Poupard, Draaf adjointe.

Le « Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations » 2015-2020, est le nouvel outil d’aide à l’investissement des exploitations agricoles, remplaçant les anciens plans bâtiments, énergie et végétal-environnement. Les projets concernant les productions animales pourront être déposés à partir du 13 avril.

C’est une véritable « tournée du PCAE, Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations » que le conseil régional des Pays de la Loire a entamée cette semaine, venant apporter les toutes dernières informations relatives à ce plan aux prescripteurs, techniciens, responsables et animateurs de groupements ou de fédérations, banquiers..., dans chacun des cinq départements de la région.
Le 1er avril dernier, Dominique Tremblay, conseiller régional en charge de l’agriculture et de l’alimentation, a ainsi été reçu à la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique par Christophe Sablé, son secrétaire général, devant une cinquantaine de participants.
Dominique Tremblay a présenté les grandes lignes de ce PCAE 2015-2020, construit par la région, en concertation avec les chambres d’agriculture et les responsables des différentes filières. « Cette construction a été un travail relativement complexe et subtil, pour pouvoir prendre en compte à la fois les orientations voulues par la région, les objectifs des filières et la réglementation européenne et française ».

Un seul dossier par production animale pour la durée du plan

Dominique Tremblay a ensuite laissé la parole à deux chargées de mission de la chambre régionale d’agriculture, Estelle Pelletier, pour l’élevage, et Édith Bodet-Emereau, pour les filières végétales, qui ont présenté les PCAE relatifs à chacun des deux domaines (1). Estelle Pelletier a notamment rappelé qu’il n’est possible de déposer qu’un dossier par exploitation et par production sur toute la durée du plan (2015-2020). « Il est préférable donc d’avoir un projet plutôt conséquent ». En revanche, pour les filières végétales, trois dossiers pourront être déposés sur la période du plan. La période du premier appel à projet pour le PCAE animal est connue : elle s’étendra du 13 avril au 15 mai et elle permettra de prendre en compte les dossiers déjà prêts ; un deuxième appel à projet devrait s’étendre de juin au 30 septembre. En 2016 et les années suivantes, il y aura trois périodes de dépôt de dossiers pour les projets concernant les élevages. Pour être instruit par l’administration, le dossier devra être complet à la date de clôture de l’appel à projet (le 15 mai, pour le 1er appel à projet, voir schéma) ; la seule dérogation étant l’accord de permis de construire, pour lequel un délai supplémentaire de 1 mois est accepté (à déposer avant le 16 juin, donc). Les travaux peuvent commencer à compter du récépissé de dépôt du dossier à la DDTM (mais sans assurance de toucher la subvention, puisque le dossier n’aura pas été instruit). Le texte de l’appel à projet et les formulaires de demande seront disponibles sur le site de la DDTM et du conseil régional à partir du 13 avril. Pour les filières végétales, la date précise du début de l’appel à projet n’est pas encore connue. Mais ce sera sans doute d’ici fin avril.

Bonus aux jeunes installés

D’autres précisions ont été apportées par le conseil régional ; il était prévu qu’un taux de subvention supplémentaire de 5 points soit accordé aux jeunes s’installant seul ou en société ; suite aux demandes de la Commission européenne, il a finalement été décidé d’augmenter le taux de base de subvention de 10 points pour les jeunes ; néanmoins, pour les jeunes en société, les 10 points seront proratisés en fonction du pourcentage de parts sociales du jeune dans la société et appliqués aux dépenses éligibles. Un léger flou subsiste toujours quant à la notion de définition de « Jeune agriculteur », pour ceux installés en 2015 (qui n’ont donc pas encore ce statut). Mais ce point sera éclairci très prochainement.
Lors de cette présentation, le président de la chambre d’agriculture du Maine et Loire, François Beaupère, qui a suivi toute la construction du PCAE pour les chambres d’agriculture, ainsi que Fabienne Poupard, Draaf adjointe, ont apporté des précisions et compléments.

Un plan lisible et adapté

Tous les acteurs de ce plan ont par ailleurs rappelé leur volonté de construire ensemble un outil lisible, le plus simple possible et surtout adapté aux besoins de chaque filière (et comme l’a rappelé Dominique Tremblay, elles sont très nombreuses en Pays de la Loire). Le tout en respectant les contraintes posées par la Commission européenne, notamment l’établissement d’un classement de priorité des dossiers via un système de notation. Là encore, dans la définition des grilles de notation, les concepteurs du plan ont tout fait pour que l’échelle de points colle au mieux aux enjeux jugés « prioritaires »(2) par les représentants de la Profession.
Le PCAE est désormais sur sa rampe de lancement, prêt à être utilisé. Comme l’a souligné Christophe Sablé, « à nous d’employer ces fonds importants pour dynamiser l’agriculture régionale ».

(1) Loire-Atlantique Agricole a déjà présenté les PCAE sur trois filières animales la semaine dernière dans le dossier « bâtiment » du n° 381.
(2) Le maximum de points est attribué aux jeunes installés. Ensuite, par exemple, dans les herbivores, les filières ovines, caprines et engraissement de JB, ont plus de points que les vaches laitières ou les chevaux.

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