Pesticide Régent : Apiculteurs et Confédération Paysanne contre le non-lieu

SC

La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Toulouse examine, aujourd'hui, le recours de l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) et de la Confédération paysanne contre le non-lieu rendu au bénéfice de Bayer et BASF dans l'affaire du Régent.

BASF et Bayer, propriétaires successifs du fipronil (molécule active du Régent), avaient été mis en examen en février 2004 pour «mise en vente de produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l'homme ou de l'animal», à la suite d'une instruction pénale ouverte par le parquet sur un lien éventuel entre le Régent TS et une surmortalité d'abeilles en 2002 et 2003.

Un non lieu a été rendu le 30 janvier 2009 par une juge d'instruction de Saint-Gaudens (Haute-Garonne). L'Unaf et la Confédération paysanne ont fait appel de cette ordonnance, dénonçant une décision qui « semble accorder plus d'importance aux arguments des fabricants de pesticides mis en examen, qu'à ceux de leurs victimes, parties civiles ».

« Le non-lieu est scandaleux, en contradiction avec les expertises du dossier », assurent Jean Sabeng pour la Confédération et Jean-Marie Sirvins, vice-président de l'Unaf. Selon eux, en 2002 et 2003, 90% de certaines ruches ont été éliminés quand les abeilles ont butiné des tournesols dont les semences avaient été enrobées de Régent.

L'usage agricole du fipronil est interdit depuis 2004.

Jean-Marc Petat, directeur environnement de BASF agro, estime, quant à lui que les accusations ne tiennent pas : « Il n'y a plus de Régent mais les abeilles continuent de mourir, il faut accepter la réalité pour trouver les vraies causes de surmortalité et se mobiliser ensemble».

Publié par SC

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