Phosphore, zones humides, cours d’eau : concilier agriculture et réglementation ?

CÉcile JOLIVEL

« L’exploitation que nous visitons est un très bon exemple des contradictions parfois soulevées  par la réglementation sur le phosphore, » souligne le Préfet Jean Daubigny.
« L’exploitation que nous visitons est un très bon exemple des contradictions parfois soulevées par la réglementation sur le phosphore, » souligne le Préfet Jean Daubigny.

Les conditions d’application du Sdage en termes de phosphore sont problématiques sur notre département et, bien qu’une définition partagée de l’équilibre de fertilisation ait été élaborée, sa mise en œuvre ne semble pas acquise. La FNSEA 44 et JA 44 ont souhaité en discuter avec le Préfet qui a répondu favorablement à cette invitation.

Une trentaine d’agriculteurs a accueilli le Préfet, accompagné de représentants de la Direction départementale de la protection des populations et de la directiondépartementale des territoires et de la mer, ce mardi 28 février sur l’exploitation de Guy et Catherine Papion à Abbaretz. En introduction, les présidents de la FNSEA 44 et JA 44 ont planté le décor en rappelant l’exaspération des agriculteurs devant la superposition des réglementations environnementales. Les évolutions permanentes sont difficiles à suivre et nécessitent l’apport de réponses concrètes des services de l’État, notamment sur le sujet du phosphore et de la police de l’eau. À partir d’un cas concret, les responsables syndicaux ont ainsi soulevé un certain nombre de questions sur l’application de l’équilibre de fertilisation en phosphore demandé par le Sdage et la mise en œuvre de la doctrine régionale. Ils ont ainsi mis en évidence les incohérences du système demandant aux exploitations de trouver des surfaces supplémentaires d’épandage parfois conséquentes, provoquant un déficit en azote et le recours à l’achat d’engrais minéraux. Mécanique pas forcément très « écologiquement correcte » !

Autre solution qui s’offre aux producteurs agricoles : réduire les imports entre exploitations ou bien provenant des collectivités. Comment vont-elles alors gérer leurs déchets verts ou leurs boues de station d’épuration ? Ces éléments ont déjà été discutés entre la profession et les services de l’État pour aboutir, en juin 2011, à une définition de l’équilibre de fertilisation accordant une souplesse prenant en compte les incertitudes de calcul, la faible capacité exportatrice des prairies et les contraintes inhérentes à certains types d’élevage (volaille). Malheureusement, à ce jour, cette doctrine n’est pas suivie dans les faits. La FNSEA 44 et JA44 ont donc clairement demandé son application. Le Préfet a répondu affirmer par sa présence la mise en œuvre de cette doctrine. Une réserve toutefois : chaque dossier est particulier et des solutions devront être trouvées au cas par cas. Il n’y a pas de règle fixe.

Inventaire des zones humides

Deuxième point abordé : les zones humides. Ce sujet sensible pour les agriculteurs a inévitablement animé les débats. La mainmise par les bureaux d’étude sur les inventaires et leur excès de zèle dans les préconisations à suivre sur ces zones humides irritent les exploitants agricoles. Ils ont également exprimé leur incompréhension quant aux cartes annexées dans les PLU qui ne reprennent pas toujours le travail effectué en concertation avec la profession. Quelle valeur a ce travail ? Comment expliquer sur le terrain ces changements ? La DDTM ne peut que constater de la même manière que certains bureaux d’études outrepassent leur mission et s’engage à leur rappeler l’objectif de ces inventaires et leur vocation. Par contre, comme le regrettent les agriculteurs présents, les services de l’État ne peuvent s’avancer sur les réglementations à venir sur ces zones.
La discussion s’est ensuite prolongée sur les contrôles Police de l’eau, l’entretien des cours d’eau ainsi que la création de réserves pour l’irrigation.

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