Photovoltaïque : Attention aux fausses rumeurs sur le tarif de rachat

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Le retard de publication de l'arrêté sur les tarifs de rachat de l'électricité alimente de nombreuses rumeurs qui pourraient conduire à des investissements capables de pénaliser dangereusement les exploitations. Mise au point.

Le projet d'arrêté modifiant à la baisse les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque prévoit deux tarifs pour les installations en toiture :

•0.6 €/kWh accordé à la triple condition que l'installation soit intégrée, que le bâtiment soit éligible et que le dispositif d'intégration soit éligible aussi. Une commission de « labellisation » sélectionnera les systèmes d'intégration éligibles. Comme cela prend du temps, les dispositifs utilisés actuellement sont « tolérés » jusqu'au 1er juin 2010. Au delà, une liste de dispositifs éligibles sera publiée et ceux qui n'y figureront pas perdront le bénéfice des 0.6 €/kWh.

•0.45 €/kWh pour les installations de plus de 3 kWc, non intégrées, construites dans le plan de la toiture de tous les autres bâtiments.

Par ailleurs, les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 0.32 €/kWh. En outre, pour les installations au sol d'une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera désormais de 0.32 €/kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 0.39 €/kWh pour les régions les moins ensoleillées. Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national.

Ces trois tarifs entrent en vigueur le 1er janvier 2010 et en l'absence de toute confirmation officielle, la rumeur du report de cette échéance doit être considérée avec la plus grande prudence.

Le projet d'arrêté précise que les bâtiments qui assurent le « clos et couvert » seront seuls éligibles au tarif 0.6 €/kWh. Si un bâtiment professionnel qui a quatre murs et un toit était éligible tous les bâtiments industriels le seraient et le coût total de l'obligation d'achat ne diminuerait pas beaucoup. Or l'objectif de cet arrêté est bien de diminuer ce coût ! La prudence commande donc de considérer que tous les bâtiments professionnels seront soumis au tarif de 0.45 €/kWh à partir du 1er janvier 2010.

Rappelons que les tarifs actuels s'appliquent au moins jusqu'au 31 décembre 2009 et seraient même maintenus inchangés jusqu'en 2012 inclus. Afin de donner une visibilité de plus long terme aux acteurs, le projet d'arrêté comprend une formule d'indexation dégressive des tarifs à compter de 2013, qui permettra d'ajuster le niveau de soutien à l'évolution des prix induite par les évolutions technologiques.

Source vendee agricole

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