Photovoltaïque : FNSEA et JA demandent l'annulation du décret du 9 décembre

SC

Suite à la réunion de concertation du 20 décembre sur le photovoltaïque, la FNSEA et les JA ont décidé de s'associer aux organisations de la filière pour déposer un recours au Conseil d'État contre le moratoire gouvernemental.

La première réunion de concertation relative à l'avenir de l'énergie solaire en France, organisée par les trois ministères de tutelle (Économie, Écologie et Énergie), s'est déroulée le 20 décembre. Présidée par Jean-Michel Charpin, auteur du rapport publié en septembre 2010 sur le secteur photovoltaïque en France, cette concertation a pour but de proposer un nouveau cadre de régulation de la filière d'ici à mi-février 2011.

Selon l'un des représentants présents à la réunion, l'État serait opposé à toute renégociation du décret du 9 décembre 2010. Ce texte suspend pendant trois mois l'obligation pour EDF de racheter l'énergie solaire aux conditions tarifaires actuelles, exception faite des projets domestiques. Aucune précision sur la nouvelle grille tarifaire n'a été donnée.

Ce décret risque d'engendrer de nombreuses difficultés pour les exploitants agricoles. C'est pourquoi la FNSEA et les JA ont décidé de s'associer à l' action d' Enerplan (association de professionnels de la filière solaire) et de l'Association des producteurs d'électricité photovoltaïque indépendants. Ensemble, ils ont déposé un recours le 21 décembre devant le Conseil d'État demandant l'annulation du décret.

Les associations considèrent que ce texte constitue «une purge de la filière et impose des conditions draconiennes pour obtenir des dérogations», selon l'avocat Arnaud Gossement. Une procédure d'annulation devant le Conseil d'État prend en moyenne 18 mois.

Publié par SC

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