Photovoltaïque : Le ministère de l'Écologie tente de calmer la profession agricole

Après un mois de négociations, le ministère de l'Écologie fait un geste loin de convaincre les éleveurs du Cantal, qui menacent d'attaquer l'arrêté de Jean-Louis Borloo.

La forte mobilisation des organisations professionnelles et l'écoute du ministère de l'Écologie sur le dossier de l'électricité photovoltaïque sont révélatrices de la place importante de l'agriculture dans l'essor de l'énergie solaire en France. Les négociations ne sont pas terminées mais un premier pas a été fait, loin cependant de satisfaire les éleveurs (voir encadré). Depuis quelques semaines, les représentants agricoles, la FNSEA et les chambres d'agriculture en tête, s'activaient en effet pour que le gouvernement revoit l'arrêté du 12 janvier sur les nouveaux tarifs de l'électricité photovoltaïque. Ils ont, en partie seulement, été entendus. En effet, les projets d'installations sur des bâtiments agricoles déposés entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010 devraient finalement pouvoir bénéficier du tarif de rachat aux conditions de 2009, a annoncé Jean-Louis Borloo, mercredi 17 février à l'Assemblée nationale. Le mois dernier, le ministère de l'Écologie avait décidé que tous les projets d'installations photovoltaïques déposés entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau électrique, devaient en formuler une nouvelle aux conditions de 2010 - soit un tarif environ 30 % inférieur pour les bâtiments agricoles. La raison : une “bulle spéculative” se serait développée au cours de ces deux mois.

Complément de revenu

Les bâtiments agricoles constituent un gisement important de surfaces mobilisables pour y installer des panneaux photovoltaïques. Pour les exploitations, ces installations fournissent un complément de revenu non négligeable et surtout stable dans la période actuelle de fluctuation importante des cours de matières premières agricoles. Répondant à une question du député UMP Christian Jacob, le ministre du Développement durable a rassuré : “Toutes les installations de moins de 36 kilowatts crête (kWc), c'est-à-dire essentiellement les exploitations agricoles, sont intégralement reprises quelles que soient la date et la forme de la demande”. “Cela représente 15 000 exploitations”, a-t-il souligné. Un communiqué du ministère de l'Écologie précise que les projets de 36 à 250 kWc pourront également bénéficier de ce “rattrapage”, s'ils sont intégrés au bâtiment agricole. Le producteur devra également disposer d'une attestation préfectorale certifiant qu'il est exploitant agricole, propriétaire ou locataire du bâtiment et que ce dernier est nécessaire au maintien et au développement de l'exploitation. Pour cette tranche de puissance, le ministère de l'Écologie dénombre 5 000 à 7 000 dossiers en attente tous secteurs confondus. Des chiffres que certains estiment quelque peu “gonflés” pour amplifier l'effet de bulle. Du côté des chambres d'agriculture, on évalue à 50 dossiers en moyenne par département le nombre de projets agricoles qui seraient concernés (toutes tranches de puissance confondues).

Cinquante milliards d'euros sur 20 ans

Ce sont surtout les projets de plus de 250 kWc (très grandes surfaces qui ne touchent pas l'agriculture) qui ont contribué à cette bulle immobilière. Les demandes ont bondi de 240 à 1 200 en deux mois, selon le ministère de l'Écologie. En effet, un certain nombre de projets immobiliers se finançaient sur la revente d'électricité photovoltaïque sans aucun lien avec l'activité des investisseurs. Selon le ministère de l'Écologie, cette bulle spéculative aurait été à l'origine d'un “engagement financier potentiel de plus de 50 milliards d'euros sur 20 ans”. Les modalités du nouveau dispositif doivent encore être précisées par un arrêté prévu au début du mois de mars. “Mais il n'y aura aucun problème”, assure-t-on dans l'entourage du ministre d'État. “Pas si sûr, rétorque-t-on du côté de la FDSEA du Cantal. Les chambres d'agriculture et la FNSEA plaident elles pour que les critères de sélection des dossiers reposent sur l'examen de la Proposition technique et financière (PTF), c'est-à-dire le contrat de raccordement et d'exploitation établi avec EDF. Il faudrait ainsi notamment faire la preuve d'un “acte de jouissance” en montrant la relation entre activité agricole et production d'électricité. Par ailleurs, la FNSEA maintient la pression pour obtenir le relèvement des “nouveaux” tarifs d'achat applicables aux bâtiments agricoles et sur la définition des installations pouvant bénéficier du rachat à 50 cts e/kWc, l'arrêté du 12 janvier indiquant qu'elles doivent être intégrées au bâti “installé sur la toiture d'un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, animaux, biens ou activités” et que “le système photovoltaïque doit être installé au moins deux ans après la date d'achèvement du bâtiment”.
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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Source L'Union du CANTAL

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