Phyto : La pression monte

Nicole Ouvrard

C'est fait. Tous les textes sont en place concernant la réglementation phyto, tant au niveau européen que national. Si le règlement européen est une réelle avancée dans la simplification des procédures avec la reconnaissance mutuelle, il faut encore s'attendre à une réduction du nombre de produits autorisés, relayée par le plan français de réduction des usages Écophyto.

Après de nombreuses années de débats parlementaires, tant à Paris qu'à Bruxelles, tous les textes encadrant l'autorisation de mise sur le marché, la commercialisation et l'usage des produits phytosanitaires ont désormais été adoptés. En réflexion depuis 2006, la législation européenne composée d'un règlement et d'une directive et appelée communément « paquet pesticides » a été votée en octobre 2009. Ce dernier a pour objectif une réduction globale de l'impact des produits phytosanitaires sans perte de potentiel agricole. La France, elle, est allée plus loin avec Écophyto 2018. Il s'agit d'un plan d'action initié en 2007 visant à réduire, non seulement l'impact mais l'usage des produits phyto. Seuls la France et le Danemark se sont fixés un tel objectif qui va au-delà des textes européens. Pour autant, de nombreuses mesures d'Écophyto relèvent de la réglementation européenne et ont été transposées par la loi Grenelle 2. Le règlement 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques remplace la fameuse directive 91/414 qui avait conduit à la division par trois en dix ans du nombre de molécules disponibles, passant de 990 à 280.

Des critères d'exclusion

Le règlement va encore plus loin : il prévoit des critères d'exclusion des matières actives dites « préoccupantes ». Les substances mutagènes, cancérigènes et toxiques pour la reproduction seront exclues de l'inscription, ainsi que les perturbateurs endocriniens. Au contraire, les substances dites « peu préoccupantes » peuvent être classées parmi les molécules de substitution.
Autre grande innovation du règlement : le principe de reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché qui a pour but de faciliter la libre circulation des produits commerciaux au sein de l'Union européenne, de réduire les charges administratives et les coûts d'évaluation et d'harmoniser la mise à disposition des produits phyto pour les agriculteurs des différents États membres (voir page ci-contre). Cette mesure est plutôt bien accueillie dans l'ensemble, notamment par les professionnels. Mais elle s'avère complexe à mettre en oeuvre du point de vue réglementaire. « Avec les textes précédents, nous pouvions nous référer à toute une jurisprudence en cas de litige, souligne Jean-Charles Bocquet de l'UIPP. De nombreux articles du nouveau règlement sont sujets à interprétation qu'il reste à clarifier. » « Nous devons revoir tout le Code rural pour le mettre en conformité avec le règlement, reconnaît Emmanuelle Soubeyran, chef de projet Écophyto au ministère de l'Agriculture. Afin de simplifier les procédures, nous allons aussi mettre au point un permis d'importation parallèle cadré et pragmatique, l'idée étant de lutter contre la fraude. »
Car aujourd'hui, dans la région Paca, 20 % des produits phyto employés sont issus d'importations parallèles qui échappent à la redevance phyto…

La directive 91/414 avait divisé par trois le nombre de molécules en dix ans. Le règlement européen va encore plus loin. (J.-J. Biteau)

La directive 91/414 avait divisé par trois le nombre de molécules en dix ans. Le règlement européen va encore plus loin. (J.-J. Biteau)

 

La France prend les devants

La directive visant une utilisation durable des pesticides instaure quant à elle, pour la première fois au niveau européen, des dispositions générales de gestion du risque lié à l'usage des produits phyto. Elle prévoit la mise en place d'un plan d'action national dans chaque État membre. Ce texte devra être transcrit au plus tard en décembre 2011.
Mais la France, elle, a pris les devants puisque le plan national Écophyto est déjà arrêté et mis en oeuvre. Il est organisé autour de huit axes qui reprennent les orientations de la directive en imposant le contrôle des pulvérisateurs (en lien avec la directive « machines »), une certification du conseil, la mise en place d'un réseau de surveillance du territoire (le bulletin de santé du végétal), la certification des utilisateurs et des vendeurs après avoir suivi une formation (Certiphyto) ou encore la promotion de techniques culturales moins consommatrices en phyto ou alternatives à la chimie.

Passer de l'oral à l'écrit

Demain l'agriculteur devra faire appel à des conseillers certifiés. « Les conseillers indépendants et ceux de la distribution auront le même module de certification, précise Emmanuelle Soubeyran. On impose aux distributeurs une meilleure identification entre l'activité de conseil et de vente, et l'interdiction de rémunérer les salariés selon le chiffre d'affaires. Ce seront les entreprises qui seront agréées, pas les personnes. » Pour Pierre Neuviale, directeur de la fédération du négoce agricole, cette professionnalisation de la distribution par le conseil est une chance. « Actuellement, n'importe qui peut se targuer d'être conseiller. Ce temps-là est révolu. Ce qui va changer pour l'agriculteur, c'est que toutes les préconisations phytosanitaires seront écrites et enregistrées. Le passage de l'oral à l'écrit est fondamental. Nous assumons davantage notre rôle de conseillers et de commerçants en professionnels responsables. Cet engagement des entreprises de négoce est profond et nous ferons tout pour que, dans trois ans, elles atteignent l'objectif ! »

La preuve par l'exemple

La France est par ailleurs en train de se doter d'un réseau de fermes de référence mettant en oeuvre des systèmes de cultures économes en phyto. Déjà dix-huit groupes d'une dizaine d'exploitations sont en place. A la fin 2010, le réseau devrait s'étendre à une centaine de groupes constitués uniquement d'agriculteurs volontaires, l'appel d'offres s'étant clôturé le 15 septembre. « Je ne crois pas à la notion de rupture dans les pratiques agricoles, les choses ne se sont jamais faites ainsi en agriculture, considère Didier Marteau, président de la commission nationale Environnement de l'APCA. Une baisse de 50 % de l'usage des phyto, cela doit rester un objectif, mais il faut être pragmatique et la preuve par l'exemple est une bonne approche. » Le succès des appels d'offres vient s'ajouter au taux de remplissage exceptionnel des formations Certiphyto, ce qui réjouit la chef de projet Écophyto du ministère. « Nous allons atteindre 40 000 agriculteurs formés en un an. Cet engouement montre la réceptivité des agriculteurs. »

La France est par ailleurs en train de se doter d'un réseau de fermes de référence mettant en oeuvre des systèmes de cultures économes en phyto. Déjà dix-huit groupes d'une dizaine d'exploitations sont en place. A la fin 2010, le réseau devrait s'étendre à une centaine de groupes constitués uniquement d'agriculteurs volontaires, l'appel d'offres s'étant clôturé le 15 septembre. « Je ne crois pas à la notion de rupture dans les pratiques agricoles, les choses ne se sont jamais faites ainsi en agriculture, considère Didier Marteau, président de la commission nationale Environnement de l'APCA. Une baisse de 50 % de l'usage des phyto, cela doit rester un objectif, mais il faut être pragmatique et la preuve par l'exemple est une bonne approche. » Le succès des appels d'offres vient s'ajouter au taux de remplissage exceptionnel des formations Certiphyto, ce qui réjouit la chef de projet Écophyto du ministère. « Nous allons atteindre 40 000 agriculteurs formés en un an. Cet engouement montre la réceptivité des agriculteurs. »

Pour en savoir plus

Voir dossier de Réussir Grandes d'octobre 2010. (RGC n°240, p. 34 à 41).

Source Réussir Grandes Cultures Octobre 2010

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