Plan d'urgence : 250 millions d'euros d'aides pour les agriculteurs

SC

Le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a annoncé une panoplie d'aides de près de 250 millions d'euros pour les agriculteurs, dans le cadre d'un plan de soutien à la profession.

Ces aides seront financées à hauteur de 204 millions d'euros par des fonds nationaux et européens, le reste étant apporté par la mutualité sociale agricole et les banques via des allègements de charges sociales et financières.


Consolidation du revenu des éleveurs ovins : 50 millions d'euros

Le plan prévoit 50 millions d'euros pour les éleveurs ovins « pour les aider à passer le cap difficile de 2009 ». Pour se faire, les aides communautaires (les droits à paiement unique - DPU), non utilisées, seront mobilisées et des aides directes seront versées pour compenser les dommages économiques liés aux mesures de lutte sanitaire contre les épizooties. Ces mesures sont financées à hauteur de 50% par des crédits communautaires, soit 25 millions d'euros et à 50% par le budget national.

Amélioration de la trésorerie des exploitations : 75 millions d'euros

Le gouvernement s'engage à alléger les charges financières et sociales 2009 des exploitations agricoles en difficulté, notamment les éleveurs. Il mobilise 60 millions d'euros sur les mesures d'allégement des annuités 2009 auxquels s'ajouteront les efforts des banques qui se sont engagées sur des niveaux de taux.

En 2009, l'enveloppe de prise en charge des cotisations sociales sera triplée grâce à une dotation supplémentaire de 15 millions d'euros de la part de l'État et de 15 millions d'euros de la part de la Mutualité sociale agricole.

La situation des exploitations en difficulté sera examinée au cas par cas par un comité départemental, présidé par le Préfet qui se réunira dès la semaine prochaine.

Reconduction de l'exonération des cotisations sociales : 4 millions d'euros

Cette mesure concerne les jeunes agriculteurs dont l'exonération de 5 ans arrive à expiration en 2009.

Réduction de la facture énergétique : 75 millions d'euros

Le Gouvernement met en place trois mesures d'aide à la réduction de la facture énergétique :

• l'inscription dans la loi de finances rectificative pour 2008 de la reconduction du remboursement partiel de la TIPP[1] et de la TIGCN[2]
• la réalisation de 100.000 diagnostics de performance énergétique d'ici 2013,
• des mesures d'aide à l'investissement permettant d'effectuer des économies d'énergie (blocs de traite, échangeurs thermiques) ou de produire de l'énergie utilisée à la ferme (séchage solaire de fourrage, chauffage solaire).

Mise en place d'un observatoire des prix et des marges

Un comité de pilotage de l'observatoire des prix et des marges sera mis en place conjointement avec le Ministère de l'économie et des finances (DGCCRF) et le Ministère de l'agriculture et de la pêche, associant les représentants de la production agricole, des IAA, des distributeurs et des consommateurs.

Source Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

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