PMTVA 2012

DDT 82 (direction départementale des territoires) - Georges HERMET

Demandes de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA 2012)

La consultation de la lettre de fin d'enregistrement pour la PMTVA 2012 est possible sur le site: www.telepac.agriculture.gouv.fr

Rubrique : Données personnelles

Mes courriers (2012)

Cette lettre ne fera pas l'objet d'un envoi général par courrier :

Seuls les éleveurs demandeurs de PMTVA 2012 n'ayant pas d'accès internet déclaré recevront ce courrier par voie postale

La lettre de fin d'enregistrement permet :

- de confirmer la réception et l'enregistrement de la demande

- d'indiquer la date de début et de fin de période de détention

- d' informer de l'effectif éligible au jour d'édition de la lettre

- de préciser les références bancaires

- de donner une valorisation estimative

Montant de la prime 2012 : Part communautaire :150€

Part nationale : 50 € pour les 40 premiers animaux 25,85€ pour les suivants

Ces montants peuvent faire l'objet d'une réduction en cas d'application d'un stabilisateur budgétaire.

Taux de modulation 2012 : 10 %

Droits à prime temporaires 2012 :

Les offres et demandes de droits temporaires 2012 seront instruites vers la fin de période obligatoire de détention soit à partir de septembre 2012

Les notifications consécutives seront consultables sur le site télépac

Pour toute information s'adresser à la DDT au 05 63 22 24 96

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