Poules pondeuses bio : un accompagnement pour la mise aux normes des élevages

/ Ministère de l'agriculture et de l'agro-alimentaire et de la forêt

http://agriculture.gouv.fr
©Min.Agri.Fr

Les conditions d'attribution d'aides publiques aux éleveurs de poules pondeuses biologiques qui doivent mettre leurs installations aux nouvelles normes européennes avant le 1er janvier 2014 viennent d’être précisées.

Une réglementation européenne de 2008 fixe les installations minimales de vie pour les poules pondeuses biologiques: 6 poules maximum par m2, 18 cm de perchoir par poule et 7 poules pondeuses maximum par nid (120 cm2 par oiseau).

L'aide publique sera réservée aux élevages bio dont les bâtiments ont été construits avant le 24 août 1999 nécessitant d'être agrandis pour se mettre aux normes, et qui abritent un cheptel minimum de 200 poules pondeuses biologiques.

Le taux de subvention a été fixé à 20% des investissements éligibles, c'est-à-dire du nombre de places à mettre aux normes en fonction du cheptel existant avant les travaux. Il est porté à 30% pour les élevages en zone défavorisée. Les jeunes agriculteurs bénéficient d'un taux de subvention de 30% (40% en zone défavorisée).

L’aide octroyée est soumise à un double plafond :

  • 2 € par place de poule pondeuse mise aux normes, avec majorations de 10 %, éventuellement cumulatives, pour les jeunes agriculteurs et les exploitants en zone défavorisée.
  • 18 000 € maximum par exploitation. Ce plafond est majoré de 1 800 € pour les jeunes agriculteurs et pour les exploitants situés en zone défavorisée. Les agriculteurs qui réunissent ces deux conditions à la fois, bénéficient d’une double majoration du plafond d’aide.

Ce dispositif d’aide s'applique pour les exercices 2012 et 2013, les logements de poules pondeuses devant être mis aux normes avant le 1er janvier 2014.

Pour que leur dossier soit recevable, les demandeurs doivent remplir les conditions d’éligibilité habituelles : âge, nationalité, compétences professionnelles, paiement des impôts et des cotisations sociales, respect des conditions requises dans les domaines de l’hygiène des animaux et de l’environnement. Le demandeur doit également s’engager à maintenir en état de production un cheptel minimum de 200 poules pondeuses pendant au moins cinq ans à compter de la notification de la subvention.

La demande de subvention doit être adressée à la DDT(M) du département dans lequel se situe le siège de l'exploitation, au plus tard le 30 juin 2013.

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier