Près de 100 mesures pour simplifier la vie des Français, des entreprises et des agriculteurs

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Près de 100 mesures pour simplifier la vie des Français, des entreprises et des agriculteurs

Deux ans après l'annonce du "choc de simplification", le gouvernement a présenté lundi un nouveau train de mesures pour les particuliers, notamment les adultes handicapés, et les entreprises, en premier lieu dans l'agriculture et l'industrie.

Au total, 273 mesures ont  été décidées pour les entreprises et 95 pour les particuliers, pour un gain déjà évalué à 3,3 milliards d'euros, mais avec l'objectif d'atteindre 11 milliards d'ici la fin du quinquennat. "Simplifier, c'est bon pour l'activité économique et c'est plus juste", a expliqué le ministre de l’Économie Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse, estimant que la complexité est "contraire à l'attractivité".

"Il y a des mesures qui ont été décidées en particulier pour éviter la surtransposition des normes communautaires", a-t-il dit, annonçant, d'ici l'été, une "simplification du code des marchés qui va réduire de 200 pages l'ensemble des textes" sur le secteur.

 

Moins de contraintes environnementales

Les entreprises bénéficieront dans l’immédiat  de 52 nouvelles mesures, dont le remplacement "quand cela est possible" des contrôles sur place dans les exploitations agricoles par des contrôles sur pièce à partir de 2016, par exemple pour les vérifications des surfaces.

L'industrie sera également délestée de plusieurs obligations environnementales, comme les analyses de rejets dans l'air et l'eau, dont la fréquence "pourrait être réduite sur la base d'une justification de l'exploitant" dès le second semestre 2015.

La taxe générale sur les activités polluantes (TAGP) des installations classées pour la protection de l'environnement (IPCE) sera supprimée fin 2015 et le délai de recours contre les autorisations accordées à ces sites potentiellement dangereux sera réduit à six mois à compter de l'avis de publication.

Dans le bâtiment, les travaux d'extension jusqu'à 40 mètres carrés pourront être effectués avec une simple déclaration préalable dans les zones couvertes par un plan local d'urbanisme.

Augmentation du temps de travail des apprentis

Le secteur est aussi le principal bénéficiaire identifié de l'augmentation du temps de travail des mineurs apprentis, envisagée par le gouvernement pour 2016. Patronat et syndicat seront "très prochainement amenés" à discuter pour ces mineurs apprentis d'un relèvement des durées maximales de 8 à 10 heures par jour et de 35 à 40 heures par semaine, voire davantage "à titre exceptionnel".

40 mesures concernent les démarches administratives des particuliers.  Parmi les plus emblématiques, l'inscription en ligne à Pôle emploi sera possible en septembre 2015 et la contestation sur internet d'une amende radar pour une infraction commise par un autre conducteur est annoncée pour 2016.

Retrouvez  prochainement sur Pleinchamp.com le détail des mesures concernant l'agriculture.

 

 

Publié par AFP

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Commentaires 3

freiheit

???? simplification ,pour qui , juste pour nos bureaucrates !

jéjé45

La simplification administrative, où est-elle pour les agriculteurs? Merci Monsieur le Ministre pour la nouvelle version de la PAC, on est servi par les complications SIE, BAE 7 avec la problématique haies.... A quand, un grand ménage de printemps dans toutes ces normes environnementales, un peu de courage M le Ministre avant de dégouter tous les agris? il y en a vraiment marre de toutes ces usines à gaz.
Il faut redonner la liberté d'entreprendre à tous les agriculteurs, le bon sens paysan est dans nos fermes, et non un dictat de vos bureaucrates qui ne connaissent pas notre métier. Avant que ceux-ci siègent au ministère, ils devraient tous être obligé de faire un stage d'au moins 6 mois sur une exploitation pour voir la réalité des choses, avant toute décision. Merci

eleveur 61

Encore un peu plus d'hypocrithie un exemple une DP à la place d'un PC mais pour une DP il faut les memes documents que pour un PC. En agriculture pour la déclaration PAC 2015 qui devait etre simplifié a été compliquée au point que bien souvent il faut avoir recours a un prestataire alors s'il vous plait regardée dans le dictionnaire le sens du mot simplification car vous faite une confusion avec complication .

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