Procédure d'indemnisation des pertes de fourrage consécutives à la sécheresse 2011

DDT 82 (direction départementale des territoires) - Marie-Paule LAGARDE

Le Comité National de l'Assurance en Agriculture (CNAA) réuni le 15 décembre a déterminé les pertes indemnisables définitives sur les fourrages en raison de la sécheresse de 2011.

Le taux de pertes retenu pour l'ensemble des communes de Tarn-et-Garonne est de 55 % sur les prairies et de 4 % sur le maïs fourrage.

Deux zones sont définies pour les indemnisations:

  • zone 1: communes « herbagères » dont la surface agricole utile des exploitations d'élevage est composée à plus de 70 % de prairies, pertes indemnisées à hauteur de 1 552 Unités Fourragères par Équivalent Vache Laitière, figurées en vert sur la carte jointe,
  • zone 2: communes « mixtes » dont la surface agricole utile des exploitations d'élevage comporte moins de 70 % de prairies, pertes indemnisée à hauteur de 1 175 Unités Fourragères par Équivalent Vache Laitière, toutes les autres communes, en blanc sur la carte.

 Les éleveurs qui n'auraient pas encore déposé de demande d'indemnisation sont invités à le faire auprès de la Direction Départementale des Territoires avant le 23 janvier 2012. Ils peuvent se procurer le formulaire de demande, identique à celui diffusé en juillet 2011, par les voies habituelles (auprès des mairies, de la DDT, par téléchargement sur le portail internet des services de l'Etat: http://www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr/)

Pour ceux qui avaient déjà déposé une demande à l'été 2011, aucune démarche nouvelle n'est à accomplir, le montant des indemnités sera recalculé directement par les services de l'Etat, et le versement du solde des indemnités est prévu à compter de la fin du mois de janvier 2012.

Contact : DDT: 05.63.22.24.97

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