Procès : Luc Guyau relaxé

L'ancien président de la FNSEA, Luc Guyau, et ses sept co-prévenus, soupçonnés d'avoir détourné 16 millions d'euros au profit de la FNSEA, ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Paris.

C'est sans surprise que la 11e chambre correctionnelle a prononcé cette relaxe générale, le parquet l'ayant lui-même requise à l'audience. Dans son jugement, le tribunal a reconnu « des dérives », dont certaines « inacceptables », mais estimé que « l'infraction d'abus de biens sociaux n'apparaissait pas suffisamment caractérisée ». Le TGI a également jugé irrecevables les constitutions de partie civile de l'Organisation des producteurs de grains (OPG) et de la Confédération paysanne.

A l'audience, les prévenus et leurs avocats avaient tenté de convaincre le tribunal qu'ils n'avaient rien fait d'illégal, les ministères du Budget et de l'Agriculture ayant eux-mêmes autorisé tous les versements controversés.

Tout en reconnaissant des failles dans le système, quatre anciens ministres avaient d'ailleurs soutenu au cours des débats que la FNSEA n'avait nullement détourné des fonds mais s'était contentée d'oeuvrer à un système de solidarité qu'ils approuvaient.

L'affaire avait éclaté en 1999, après la publication d'un rapport de la Cour des comptes dénonçant des dysfonctionnements entre 1992 et 1997 dans la gestion du produit de la FASC, une taxe prélevée chez les céréaliers et qui, par solidarité, devait être reversée aux éleveurs.

L'accusation reprochait à Unigrains, une société privée chargée de percevoir le produit de cette taxe, d'avoir reversé une partie de cet argent à des organisations d'éleveurs comme la Confédération nationale de l'élevage
(CNE) afin que celles-ci paient leurs cotisations à la FNSEA.


Source AFP

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