Projet de loi OGM : La liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM est actée

SC

Les députés ont approuvé jeudi les « principes généraux » de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés, un des articles clé du projet de loi sur les OGM.

Il aura fallu près de douze heures de travaux, émaillés d'incidents et de joutes verbales, pour venir à bout de l'article premier où figure la formule « liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM».

Deux amendements majeurs -le premier d'André Chassaigne (PCF) voté mercredi soir et le second de François Grosdidier (UMP)- visant à encadrer de façon plus stricte l'usage des OGM, ont été adoptés sur cet article. L'amendement Grosdidier précise que « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » doit se faire « sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité ».

Les élus de gauche ont défendu, en vain, une série d'amendements qui visaient à abaisser le taux de 0,9% d'OGM au-dessus duquel les produits doivent comporter la « mention OGM » au regard du règlement européen.

Haut conseil : un «comité scientifique», l'autre «économique, éthique et social ».

Les députés ont également entamé le débat sur la création d'un « Haut conseil des biotechnologies », chargé de formuler des avis sur l'utilisation des OGM. Il a été acté que ce Haut conseil se composera d'un « comité scientifique » et d'un « comité économique, éthique et social». Ce Haut conseil pourra être saisi par « tout citoyen par l'intermédiaire d'un député ou d'un sénateur ». La proposition du rapporteur Antoine Herth (UMP,) prévoyant que les avis et recommandations de cet organisme « sont rendus publics » a également été adoptée. A noter qu'en cas de « besoin urgent de santé publique», l'avis du Haut conseil des biotechnologies pourra faire l'objet d'une procédure d'examen prioritaire» à la demande du ministre de la Santé.

Les travaux reprendront lundi après-midi, avec le volet traitant de la « transparence » sur l'utilisation des OGM, puis de la « coexistence » des cultures, les sanctions pour « délit de fauchage », et le soutien à « la recherche en génomique végétale ». Selon le calendrier prévisionnel, la deuxième lecture du projet de loi par le Sénat est fixé au 16 avril.

Source AFP

Publié par SC

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