Projet de loi OGM : Les OGM exclus des Parcs naturels si… les agriculteurs sont d'accord

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L'Assemblée nationale a autorisé les parcs nationaux et les parcs régionaux naturels à exclure la culture d'OGM de leur territoire, à condition qu'il y ait « l'accord unanime des exploitants agricoles concernés ».

Les parcs pourront exclure la culture d'OGM, uniquement si tous les agriculteurs concernés donnent leur aval et « sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte », selon l'amendement d'Yves Vandewalle (UMP, Yvelines)

L'opposition dénonce cette mention de « l'avis unanime », selon elle difficile à obtenir, elle évoque une « supercherie » et un « amendement factice » : « C'est une supercherie pour faire croire que l'on protège les parcs régionaux. S'il faut l'accord unanime des agriculteurs, c'est joué d'avance », a déploré Germinal Peiro (PS, Dordogne).

Les socialistes ont défendu en vain un autre amendement qui visait à interdire sans conditions les OGM dans les parcs naturels nationaux, les parcs naturels régionaux et les réserves naturelles. Un autre amendement, défendu par l'opposition, proposant d'étiqueter « les produits composés en tout ou partie d'OGM » et les « sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'OGM » a lui aussi été rejeté.

La question de la coexistence par encore tranchée

En revanche, la majorité UMP a subi un revers sur le fonctionnement du futur Haut Conseil des biotechnologies. Contrairement à ce qui était prévu, les membres de cette instance pourront s'exprimer « à titre personnel » sans en informer leur président. Un amendement porté par le député PCF André Chassaigne garantira la saisine de ce Haut Conseil « à tout citoyen par l'intermédiaire d'un député ou d'un sénateur ».

Les discussions buttent toujours sur la question-clé de la « coexistence » des cultures et des risques de dissémination des OGM sur les cultures conventionnelles ou biologiques. « Valider légalement la coexistence revient à autoriser la possibilité d'une contamination généralisée », résument les Verts.

En dépit du retard accumulé, les débats devraient reprendre cet après-midi et devrait faire l'objet d'un vote solennel dans la journée. On saura donc nominativement qui a voté pour, contre, qui s'est abstenu.

Source AFP

Publié par SC

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