Projet loi OGM : Vote définitif le 13 mai à l'Assemblée

SC

Le vote en commission des Affaires économiques préfigure la fin des navettes parlementaires et l'adoption par les députés du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés le 13 mai prochain.

Le texte adopté par la commission des Affaires économiques étant conforme à la version du Sénat, le projet de loi sur les OGM devrait être définitivement voté lors de sa deuxième lecture mardi 13 mai à l'Assemblée.

Le 16 avril, le Sénat a entériné en deuxième lecture le projet de loi, se contentant d'adopter un seul amendement sur l'article 1er, modifiant la portée de l'amendement «Chassaigne», adopté en première lecture par les députés. Le reste du texte ayant été voté de manière conforme par les sénateurs, seul cet article 1er sera discuté par les députés.

La Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB) a appelé les « paysans bio et tous les citoyens favorables au droit de produire sans OGM » à manifester devant l'Assemblée nationale le 13 mai.

Rappelons que ce texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive européenne de 2001 que la France doit toujours transcrire en droit national.

Source AFP

Publié par SC

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