Publication des bénéficiaires des aides PAC

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Publication  des bénéficiaires des aides  PAC

Le ministère de l'Agriculture a publié la liste d'une partie des bénéficiaires des aides de la politique agricole commune (PAC). Il est désormais interdit de révéler l’identité des exploitants à titre individuel.

La publication concerne exclusivement les versements d'aides PAC effectués entre le 16 octobre 2010 et le 15 octobre 2011 aux bénéficiaires de personnes morales,  précise le ministère de l'Agriculture dans un communiqué.  Sont concernés : les structures sociétaires (Gaec, Earl, SCEA ..), entreprises agroalimentaires, coopératives, interprofessions, établissements publics et collectivités ainsi que les organisations caritatives et les associations.

Parmi les principaux bénéficiaires figurent le volailler Doux (59 millions d'euros) suivi du comité chargé de la reconversion du vignoble de Languedoc-Roussillon (32,5 M€) et de la SAS Sucrière de La Réunion (31M€). Figurent ensuite les banques alimentaires (30 millions d'euros), France Luzerne (23M€),  les Restaurants du Cœur (20,8 millions) et le Secours Populaire (21,6 millions).

Les exploitants exclus de la liste

Les États membres sont tenus de publier chaque année les attributaires des aides européennes. Mais depuis une décision de novembre 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne, cette publication, pour ne pas contrevenir au respect de la vie privée, a été limitée aux seules personnes morales (groupements de personnes). Les agriculteurs exploitant dans le cadre d'une structure individuelle sont ainsi exclus de cette liste.

Le ministère de l’Agriculture estime à 3.000 le nombre d’entreprises privés ou coopératives destinataires d’aides de la PAC.  Des aides utilisées pour l’investissement, la restructuration ou l’exportation.  Le groupe Doux, premier exportateur de volailles européen, a ainsi bénéficié des subventions à l’exportation.

Les principaux bénéficiaires de la PAC restent toutefois les quelques 500.000 agriculteurs qui se partagent environ 10 milliards d’euro sur les 11 milliards octroyés  par l’Europe à la France.

La consultation des données est possible à partir du site TELEPAC (Publication des bénéficiaires d'aides PAC) du Ministère de l'Agriculture

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Commentaires 7

Olivier

Concernant les plus gros bénéficiaires, on peut être surpris. Contrairement aux idèes reçues, ce ne sont pas les "gros céréaliers", mais un voailler breton, un sucrier d'outre-mer, France Luzerne et des ONG!

Gillou

Cette manière de proceder est vraiment indigne. Non seulement on nous oppose, en plus on nous traite comme des petits enfants dans une cours d'école: en rang et par ordre alphabétique. Nous sommes des chefs d'entreprises responsables; il serait bientôt temps qu'on le dise aussi. N'attendons pas que le minsitère l'affiche !

dasa

ce serait bien que les syndicats fassent qqchose, la transparence oui , mias pour tout le monde, que la caf publie le nom et le montant des alloc de chacun, les feuilles de salaire des fonctionnaires, des hauts fontionnaires, à la rigueur je prefere encore que l'on affiche mon avis d'imposition on verra ce qu'il reste

Vertumne

L objectif n est autre que de chercher à diviser pour régner .Par contre pour les banques ,l opacité est totale ...

COLETTE

Personnellement je suis pour le tout ou rien.Rien de mieux pour mettre les agriculteurs les uns contre les autres.Diviser pour règner.Il serait plus efficace de payer le travail de l'agriculteur à son juste prix plutôt que de laisser penser au reste de la population que nous aussi nous sommes des assistés.Qui va un jour remettre les pieds sur terre à tout ce beau monde qui nous dirige?

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