Registre parcellaire graphique : Attention aux zones non agricoles !

linda monnier

Registre parcellaire graphique : Attention aux zones non agricoles !

Cette année, sur le RPG, des surfaces entourées en jaune apparaissent. Ces zones correspondent aux surfaces qui ne sont pas agricoles (bâtiments, chemin…). Il faut veillerà bien les enlever pour éviter des pénalités.

Suite à une amende de l’UE, la France doit corriger les îlots PAC qui ne l’ont pas encore été et notamment les îlots qui débordent sur des routes, chemins, abords de ferme… Les agriculteurs doivent cette année faire les corrections. Si l’agriculteur ne procède pas à la correction par lui-même, c’est la DDTM qui le fera. Et dans ce cas, il faudra rembourser les sommes trop perçues en 2011-2012-2013. Par contre, si la surface entourée en jaune a retrouvé son usage agricole, il convient d’informer la DDTM par mail ou courrier en indiquant le nom et numéro de pacage, le numéro de l’îlot et le numéro de la zone jaune concernée accompagné d’un commentaire. Les modifications seront prises en compte par l’administration.

Comment déclarer ses surfaces ?

On différencie deux types de surfaces non cultivées :
- les surfaces susceptibles d’être remises en culture à court terme (dépôt de fumier, stockage de bois, dépôt de terre, plate-forme ensilage…) qui font partie intégrante de la surface de l’îlot. Ces surfaces doivent être déclarées avec le code NE ;
- les surfaces agricoles pé­rennes : bâtiments et abords, bois, route… doivent être sorties des limites de l’îlot si c’est possible. Si cette exclusion est trop complexe pour la réaliser, ces surfaces doivent être déclarées en :
. BR : Surfaces non agricoles artificialisées (bâtis, routes, chemin…) ;
. EL : Surfaces non agricoles naturelles non admissibles (forêt, mares, haies ne répondant pas aux surfaces maximales autorisées dans les BCAE).

Rappel sur les surfaces admissibles au titre des BCAE

de pacage, le numéro de l’îlot et le numéro de la zone jaune concernée accompagné d’un commentaire. Les modifications seront prises en compte par l’administration.
Comment déclarer ses surfaces ?
On différencie deux types de surfaces non cultivées :
- les surfaces susceptibles d’être remises en culture à court terme (dépôt de fumier, stockage de bois, dépôt de terre, plate-forme ensilage…) qui font partie intégrante de la surface de l’îlot. Ces surfaces doivent être déclarées avec le code NE ;
- les surfaces agricoles pé­rennes : bâtiments et abords, bois, route… doivent être sorties des limites de l’îlot si c’est possible. Si cette exclusion est trop complexe pour la réaliser, ces surfaces doivent être déclarées en :
. BR : Surfaces non agricoles artificialisées (bâtis, routes, chemin…) ;
. EL : Surfaces non agricoles naturelles non admissibles (forêt, mares, haies ne répondant pas aux surfaces maximales autorisées dans les BCAE).
Rappel sur les surfaces admissibles au titre des BCAE
Il y a la possibilité d’inclure certains éléments dans la superficie de la parcelle agricole s’ils sont dans les limites autorisées par la réglementation relative aux éléments topographiques (SET) ou aux normes locales définies par l’arrêté préfectoral.
Ainsi, il y a la possibilité de laisser les surfaces ou ces éléments au sein de l’îlot, (pas besoin de les déclarer avec un code spécifique) dans les cas précisés dans le tableau ci-dessous.
Si ces éléments (haies, muret, bords de cours d'eau...) ont une surface supérieure à la surface admissible, il faut l’exclure de son îlot ou le déclarer avec un code spécifique (surface non admissible, voir point précédent).

Quelques exemples

• Haies et bosquets
Dans cet exemple, l’îlot fait 5 ha, il présente une haie de 7,5 mètres et un bosquet de 76 ares.
Deux possibilités peuvent se présenter :
- soit il ne faut pas modifier le contour de son îlot et déclarer les 0,76 ha de bosquet en EL (car bosquet > 50 ares) et le reste en culture en intégrant la haie (< 10 mètres), donc par exemple 4,24 ha en blé tendre.
- soit il faut modifier le contour de l’îlot en sortant le bosquet tout en conservant la haie. Il faudra ainsi déclarer 4,24 ha en blé tendre, pour un îlot de surface total de 4,24 ha.
• Bosquets admissibles
Ici l’îlot fait 16,90 ha, il pré- sente deux bosquets, un bosquet de 25 ares et un autre de 11 ares, tous les deux infé- rieurs à 50 ares et de largeur inférieur à 50 mètres (limites imposées au titre des BCAE). La surface des deux bosquets fait 36 ares, inférieurs au 5 % de l’îlot (85 ares), ainsi les bosquets sont donc admissibles, il faut les conserver dans l’îlot, il n’y a pas de déclaration spécifique à faire.
• Bosquets non admissibles
Sur le même exemple mais avec un îlot de surface totale de 6 ha au lieu de 16,90 ha précédemment et avec la présence de deux bosquets (11 et 25 ares). Les deux bosquets sont inférieurs à 50 ares et de largeurs inférieures à 50 mè­tres.
Par contre l’addition des deux surfaces (36 ares) est supérieure à 5 % de la surface de l’îlot (30 ares).
Deux possibilités se présentent :
- conserver le contour de son îlot, mais il faut déclarer un des 2 bosquets en EL pour ne pas dépasser les 5 % de la surface de l’îlot. Donc soit il faut mettre 0,11 ha en EL et le reste 5,89 en blé tendre (BH) ;
- déclarer 0,25 ha en EL et 5,75 en BH.

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 19

Pile-Poil

C'est vrai qu'en 2008 le rpg était encore tout noir et les limites fort peu visible.

En dehors des photos qui ont "glisser", ce qui n'est pas du tout logique c'est de proroger des engagements vieux de 2008 et de demander aux agris de se mettre dans les clous pour la dernière année x)

Il aurais été logique d'accorder une tolérance afin que les gens corrigent leurs rpg suite aux changements de photos 2010-2011. Et encore plus avec l'ajout de couleur cette année (sans parler de ceux qui passent en zéro papier cette année aussi).

Ricodu28

Je ne généralise pas, pas plus que je ne dis que cette pratique est la seule qui ait cours en Beauce. Je constate simplement quelque chose que tout le monde a pu voir près de chez lui et penses que même si cela va nous compliquer un ppeu la tâche ce n'est peut être pas une mauvaise chose pour eviter certaines derives.

Pour info:

Premièrement le 28 c'est l'Eure et Loir; l'Eure et Loir c'est en région centre.
Deuxièmement quelques hectares pour produire les céréales visant uniquement et péniblement à l'autonomie de l'élevage ce n'est pas exactement la même chose que des centaines d'hectares uniquement en cultures de vente.

nono

merci pile poil c est ce que je pensais. le probleme c est que l on na fait des declaration sur photo avec resolution mediocre et que cet annee il ns ont sortie de supers photos en plus ds les vallees bonjour les zones d ombre. et egalement au niveau phae javais entourais et exclus une surface recouverte generalement par un tas de balle ronde enrubannee et bien mon exclusion se trouve a cote du tas de balle sur de la prairie et mes balles se trouvent elle declaree en prairie.

@ricodu28

Ne généralise pas les pratiques de Beauce avec tous départements , pour avoir été livreur dans une autre vie je n ai jamais vu banquette si petite au bord des route , labourée à 15 cm du bitume. Déjà qu il se goinfre pas mal.

@bimbo

Tout le monde n est pas céréalier en île de France pour pouvoir vivre sans aide et pourtant ce sont eux qui en ramasse le plus

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier