Règlementations : Les nouveaux installés en CUMA

FD CUMA 47

Adressez-vous à Anne-Marie MEILLIER de la FD CUMA 47 ou téléchargez le bulletin réponse ainsi que les pièces à fournir depuis notre site internet : cliquez sur les liens.
Aide octroyée par le Conseil Régional.

Conditions :

- Installation depuis moins de 5 ans.

- Pour les agriculteurs nouvellement installés qui bénéficient d'autres financements, les taux de subvention toutes aides confondues ne doivent pas dépasser : soit 40 % en zone normale, soit 50 % en zone défavorisée ou si le bénéficiaire a perçu la DJA

Ces nouveaux taux sont en attente de validation du Conseil Régional.

- Capital social plancher : 800 €

- Capital social plafond : 3 100 €

Documents à forunir :

- Attestation de la MSA mentionnant la date d'installation et si le bénéficiaire a perçu la DJA.

- Copie, certifiée conforme par le Président, des certificats de parts sociales signés par le Président et délivrés par la CUMA.

(Il doit comporter la date de souscription et non la date de signature du Président).

- un relevé d'identité bancaire

(il doit être cohérent avec le bénéficiaire et le numéron SIRET).

Précisions :

- le capital social est celui souscrit après la date d'installation,

- si le bénéficiaire est en société, le capital social doit être calculé au prorata du % détenu dans la société,

- tous les documents seront libellés, soit au nom du bénéficiaire, soit au nom de la société.

Source FD CUMA 47

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